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  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4001C/1
    En plus de courts rapports d'avancement des travaux (lettres) présentés avec les factures mensuelles, l'Entrepreneeur devra livrer une ébauche de rapport en_____ copies, au plus tard le_____ (date), et un rapport final en_____ copies, au plus tard le_____ ...

  • GCItem du Guide CCUARapport provisoire et rapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4001D/1
    En plus des_____ rapports d'avancement des travaux, l'entrepreneur devra livrer un rapport provisoire en_____ copies, au plus tard le_____ (date), et un rapport final en_____ copies, au plus tard le_____ (date), au responsable technique. Utiliser la clause ...

  • GCItem du Guide CCUAAvancement des travaux- rapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4002C/1
    L'Entrepreneur devra préparer et présenter au Délégué scientifique des rapports mensuels d'avancement des travaux en_____ copies. Une copie du rapport devra aussi être envoyée à l'Agent de négociation des contrats scientifiques. Chaque rapport d'avancement ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'avancement des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4002D/3
    1. L'entrepreneur devra présenter des rapports_____ (Insérer «mensuels» ou «bi-mensuels» et supprimer cette instruction) d'avancement des travaux, en_____ copies au responsable technique et une copie à l'autorité contractante. 2. Chaque rapport d ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3022D/3
    1. Les paiements partiels ne seront versés qu'à la réception du formulaire PWGSC-TPSGC 1111, Réclamation de paiement partiel (http:/ /www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/forms/forms-f.html), tel que mentionné dans le contrat. 2. Les réclamations de paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023C/1
    1. Conformément à l'alinéa 221(1)(d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), chap.1,(5e suppl.), les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3025D/1
    Les acomptes ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois selon les conditions suivantes: 1. Les demandes d'acomptes doivent fournir toutes les données pertinentes dont un bref compte rendu des travaux à la date de la demande et elles doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/8
    1. Des paiements partiels, mensuels ou moins fréquents, seront versés jusqu'à concurrence de____ p. 100 des coûts et des frais engagés conformément à la base de paiement, mais sans dépasser____ p. 100 de la valeur du contrat, à condition que: a) l ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3012D/1
    Des paiements partiels seront faits mensuellement jusqu'à concurrence de___ P. 100 pour le temps effectivement travaillé et jusqu'à____P. 100 pour_____ (frais direct /frais de déplacement et subsistance/ etc. encourus,pourvu que: (i) les factures soient ...

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