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  • GCItem du Guide CCUAIntéret sur les comptes en souffrances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0003D/2
    (a) i) Dans le présent article un montant est «dû et payable» quand il est dû et payable par le Canada au Transporteur conformément aux conditions de l'offre permanente. ii) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/6
    1. Le Canada paiera l'entrepreneur pour les travaux accomplis, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous les travaux ont été livrés au point de livraison désigné dans le contrat, et non au point de destination ultime, et tous les ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4012D/3
    1. Des paiements seront faits pour les étapes franchies, selon la liste suivante: Description Montant Échéance_______________ pourvu que: a) les factures soient présentées conformément aux instructions de facturation contenues dans les présentes; et b) le ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'étapes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4013D/1
    L'entrepreneur remettra à l'inspecteur et à l'autorité contractante, le premier et le quinzième jour de chaque mois, un rapport d'étape précisant la progression de toute ls phases du travail. Le rapport devra inclure au moins ce qui suit:- un sommaire du ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4900D/2
    1. Le Canada paiera comme suit l'entrepreneur pour les travaux accomplis: a) dans le cas d'un acompte autre que le dernier paiement, dans les trente (30) jours suivant la date de réception d'une formule PWGSC-TPSGC 1111-1, intitulée «Réclamation de ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H5000C/2
    1. Les instructions détaillées dans les Instructions et conditions uniformisées d'achat ainsi que ceux à la page 1 font partie de ce document. 2. En plus, veuillez envoyer une (1) copie de chaque facture et une (1) copie du document de sortie, si ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H5001D/5
    1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures sur son propre formulaire et doit inclure les renseignements suivants: la date, le nom et l'adresse du consignataire, le numéro de l'article, la quantité, le numéro de pièce, le numéro de référence, la ...

  • GCItem du Guide CCUAFactures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H5002D/3
    1. L'entrepreneur doit soumettre des factures mensuelles pour les travaux autorisés dans le cadre du contrat. Chaque facture doit indiquer clairement: a) le numéro de série du contrat; b) le prix du contrat; c) le numéro d'autorisation du travail; d) la ...

  • GCItem du Guide CCUARapport d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4003C/2
    1. L'entrepreneur doit préparer et soumettre au responsable technique un rapport d'étape en____ copies. Une copie du rapport doit aussi être envoyée à l'autorité contractante. 2. Ce rapport doit être présenté pour chaque étape indiquée dans le calendrier ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation- prochaine étape/phase

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4004C/1
    Au terme de chaque étape/phase, l'Entrepreneur sera avisé par écrit, par l'Agent de négociations des contrats scientifiques, soit qu'il a la permission de procéder à la prochaine étape/phase soit que le Canada voudrait cesser tout soutien supplémentaire au ...

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