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  • GCItem du Guide CCUACertificat de divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0014C/1
    Après avoir achevé le Travail en vertu de présent Contrat, l'Entrepreneur devra présenter au Délégué scientifique et à l'Agent de negociation des contrats scientifiques un certificat énonçant que toutes les divulgations applicables ont été soumises ou qu ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0021D/2
    Les Conditions d'affrètement aérien dont le Transporteur reconnaît avoir reçu et lu une copie, feront partie intégrante de la présente offre permanente et seront incorporées comme partie intégrante dans toute commande autorisée, subséquente à la présente ...

  • GCItem du Guide CCUANavire armé- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023D/1
    a) Le présent besoin est considéré comme lié à des "fourniture de défense", de sorte que les dispositions des Conditions générales, DSS-MAS 1026A, feront partie du Contrat. (b) Outre les Conditions générales, DSS-MAS 1026A, les Conditions générales ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre de préséance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0012C/2
    1. Lorsqu'il y a divergence entre le libellé d'un document et celui d'un autre document qui figure sur la liste, c'est le libellé du document qui vient en premier lieu sur la liste qui aura préséance sur le libellé de tout autre document y étant énuméré: a ...

  • GCItem du Guide CCUAOffre permanente, retrait d'une

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J3000C/1
    Par le présent avis, nous accusons réception de votre demande par lettre, datée le_____, de retirer et annuler le document sus-mentionné, à partir du_____ (date de la lettre). Par la présente, vous reconnaissez, toutefois, que toute demande relevant de l ...

  • GCItem du Guide CCUADommages-intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J4000D/1
    Si l'Entrepreneur omet de livrer les marchandises ou d'exécuter les services dans le délai spécifié dans le Contrat, l'Entrepreneur s'engage à payer au Canada à titre de dommages-intérêts fixés en argent la somme de $_____ pour chaque jour civil de retard ...

  • GCItem du Guide CCUADéfaut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1002C/1
    1) Si l'Entrepreneur néglige de satisfaire l'une quelconque des modalités, conditions, conventions ou obligations du Contrat, ou a fait une fausse représentation ou donné une fausse garantie, le Ministre peut, en donnant un avis écrit à l'Entrepreneur, ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- livraison multiple

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1001D/4
    1. Le Canada paiera l'entrepreneur pour chaque livraison, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les éléments complétés ont été livrés au point de livraison désigné dans le contrat, et non au point de destination ultime, et tous les ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0004D/2
    1. Le Canada se réserve le droit de résilier à n'importe quel moment un contrat de services, en tout ou en partie, en fournissant à l'entrepreneur un avis écrit de trente (30) jours civils. 2. En cas de résiliation, seuls les frais des services d'entretien ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0002D/2
    (a) i) Dans le présent article un montant est "dû et payable" quand il est dû et payable par le Canada au Transporteur conformément aux conditions du contrat. ii) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le lendemain du ...

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