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  • GCItem du Guide CCUAL'entrepreneur détient les DPI: aucun droit explicite attribué au Canada par licence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3002D/4
    Les conditions générales sont modifiées par la suppression en entier de l'article intitulé « Droits d'auteur », lequel est remplacé par le paragraphe ci-dessous: « Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle ou des intérêts s'y rapportant, qui ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2000T/15
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certains fournisseurs soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2002T/3
    Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) n'ont plus le droit ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2003C/1
    Dans sa proposition, l'entrepreneur a attesté sa situation relativement au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi. L'entrepreneur reconnaît que le ministre s'est fondé sur cette attestation pour conclure le présent marché. Cette ...

  • GCItem du Guide CCUARadoub du navire sans équipage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0024D/3
    1. Le présent besoin est considéré comme lié à des « fournitures de défense », de sorte que les dispositions des conditions générales 1026A feront partie du contrat. 2. Outre les conditions générales 1026A, les conditions générales supplémentaires 1029 ...

  • GCItem du Guide CCUAObligation contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0025T/2
    Le Fournisseur offre de fournir aux ministères et organismes du gouvernement du Canada tous ceux-ci étant appelés "Destinataire" dans les présentes, les services indiqués, aux conditions énoncées et aux prix indiqués dans la présente, au fur et à mesure ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie du navire- radoub er réparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0027D/2
    Les conditions générales 1026A, Approvisionnements- prix ferme, sont modifiées par les présentes par le remplacement de l'article 08 intitulé « Garantie » par ce qui suit: « 08 Garantie 1. À la discrétion du ministre, l'entrepreneur remplacera ou réparera ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0029D/1
    En ce qui concerne la section de la Garantie des Conditions générales qui régit ce contrat, la durée de cette garantie sera de 36 mois au lieu de 12 mois. Toutes les autres dispositions de la Garantie sont applicables et inchangées. ...

  • GCItem du Guide CCUARadoub du navire avec équipage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0032D/2
    1. Le présent besoin est considéré comme lié à des « fournitures de défense », de sorte que les dispositions des conditions générales 1026A, Approvisionnements- prix ferme, feront partie du contrat. 2. Outre les conditions générales 1026A, les conditions ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0045D/2
    1. Nonobstant les dispositions ayant trait à la sous-traitance des conditions générales 1026A ou 1026B, selon le cas, l'entrepreneur peut, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du Ministre, a) acheter des produits courants offerts dans le commerce ...

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