Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Filtrez vos résultats

Données sur l'approvisionnement

Biens et services

United Nations Standard Products and Services Code

Emplacement

Ministère

Nom normalisé du fournisseur

Politique et soutien

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 32381 à 32390 de 33865.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUARenseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3500T/2
    Afin de préparer une soumission en réponse à la présente invitation, les soumissionnaires doivent avoir accès à de la documentation qui est confidentielle ou qui est la propriété exclusive du Canada ou d'un tiers. Comme condition de la présente invitation, ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/12
    1. Bien canadien: Un bien entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un bien canadien. Un bien dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme bien canadien aux fins de la politique, pourvu qu'il ait été ...

  • GCItem du Guide CCUAL'entrepreneur n'a pas le droit d'accorder une sous-licence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3310D/4
    L'entrepreneur n'a pas le droit d'autoriser, par sous-licence ou autrement, quiconque à exercer l'un quelconque des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux. Utiliser la clause suivante uniquement lorsque le Canada doit détenir ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur l'information appartenant au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3315D/5
    Si l'entrepreneur souhaite faire usage d'information appartenant au Canada aux fins de l'exploitation commerciale ou du développement ultérieur des renseignements originaux, et lorsque le Canada a accordé ou accorde une licence concernant les droits de ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3410D/5
    1. Les conditions générales 9624, « Conditions générales- Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles intitulés « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », « Licence ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3030D/5
    1. Dans cette clause, le terme « matériel » comprend tout ce qui est développé ou créé par l'entrepreneur dans le cadre des travaux prévus au contrat, et qui est protégé par des droits d'auteur. 2. L'entrepreneur accorde au Canada, par les présentes, une ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (libre de toute redevance)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3305D/5
    1. Sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, si l'entrepreneur souhaite faire usage de renseignements originaux en vue de leur exploitation commerciale ou de leur développement ultérieur, alors l'entrepreneur peut présenter au ministre responsable du ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (Redevances possibles)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3306D/1
    1. Sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, si l'entrepreneur souhaite faire usage des renseignements originaux en vue de leur exploitation commerciale ou de leur développement ultérieur, alors l'entrepreneur peut présenter au ministre responsable du ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements originaux- confidentialité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3015D/6
    Durant l'exécution du contrat et, par la suite, pour une période de____ mois, l'entrepreneur devra traiter de façon confidentielle et ne pas publier ou autrement divulguer à quiconque tout renseignement original sauf dans la mesure où cela est nécessaire à ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant l'information appartenant au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3020D/5
    Si l'exploitation commerciale ou le développement ultérieur des renseignements originaux dont les droits de propriété intellectuelle sont dévolus à l'entrepreneur en vertu de l'article 23 des conditions générales 9624 ou de l'article 03 des conditions ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web