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  • GCItem du Guide CCUAContrôle collectif

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9000C/3
    L'entrepreneur atteste qu'il n'est pas assujetti au contrôle collectif d'une autre division, société mère ou société affiliée fournissant les matériaux ou les services, ou les deux, liés à l'exécution des travaux prévus dans le contrat. Aux fins de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4006T/5
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, les articles accompagnés de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- non obligatoire avec soumission- limitée exclusivement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4013T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ou services qui sont offerts et désignés comme canadiens dans la soumission le sont, ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4014T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4100C/4
    1. L'entrepreneur déclare et atteste que l'attestation relative au contenu canadien présentée avec sa soumission est exacte et complète et que les biens ou les services devant être fournis au Canada conformément au présent contrat seront conformes à ladite ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- obligatoire avec soumission- limitée exclusivement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4003T/5
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits et (ou) services qui sont offerts et désignés comme canadiens dans la soumission le ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4004T/4
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les produits ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4005T/4
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, les articles accompagnés ...

  • GCItem du Guide CCUAExploitation commerciale au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3415D/2
    1. En contrepartie des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux, l'entrepreneur s'engage à ce que la fabrication d'un produit qui intègre un renseignement original ou qui en découle se fasse en grande partie au Canada et que la ...

  • GCItem du Guide CCUADommages-intérêts conventionnels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3420D/1
    L'entrepreneur reconnaît que, si le Canada subit des pertes par suite d'un manquement décrit aux alinéas 5a), b) ou c) de la clause K3415D, à l'obligation prévue par le paragraphe 1. de la clause K3415D, il pourrait s'avérer extrêmement difficile d'évaluer ...

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