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  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7004D/1
    Lorsque l'ensemble des dépenses liées aux commandes atteindra $_____, ce qui représente 75 p. 100 de l'estimation par le MAS de la valeur des biens ou des services qui pourraient être commandés, nous en aviserons par écrit l'Agent de négociation des ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8000D/1
    TOUTES LES CONDITIONS, COMPRENANT CELLES POUR L'ANNULATION, ET LA DISPOSITION RELATIVE A LA HAUSSE DU PRIX DU PAPIER PRÉVUE DANS L'OPIM_____ S'APPLIQUENT A LA PRESENTE TRANSACTION. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8004D/1
    Les conditions énoncées dans la formule DSS-MAS 9329, Formule abrégée, et tout autre document mentionné ici font partie de cette offre et, en conséquence, ils sont incorporés à toute commande autorisée subséquente à une offre permanente et en font partie ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générale-offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8006D/1
    Nous convenons également de ce qui suit: a) La présente commande est considérée comme des «fournitures de défense», de sorte que les dispositions des Conditions générales, DSS-MAS 1026A, feront partie de la présente offre permanente. Elles remplaceront la ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8008D/2
    Nous convenons également de ce qui suit: a) Les dispositions des Conditions générales- Services, DSS-MAS 9676, feront partie de la présente offre permanente. Elles remplaceront la DSS-MAS 9329, Conditions générales- Formule abrégée. b) Ces conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8009D/1
    Nous convenons également de ce qui suit: a) La présente commande est considérée comme des «fournitures de défense», de sorte que les dispositions des Conditions générales DSS-MAS 1026A, feront parties de la présente offre permanente. b) Outre les ...

  • GCItem du Guide CCUARetrait de l'autorisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9002D/1
    Nous vous avisons que l'autorisation de passer des commandes subséquentes à l'offre permanente nâ_____ du MAS, reçue de_____, est retirée à compter du_____. Les commandes passées avant cette date demeurent valides. Vous serez informé des nouveaux ...

  • GCItem du Guide CCUALa personne à contacter

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9007D/1
    LA PERSONNE A CONTACTER POUR UN SUIVI: NOM Nâ DE TELEPHONE ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4505D/1
    L'Entrepreneur fournira les biens et services aux termes du Contrat jusqu'à une dépense totale estimative qui n'excède pas $_____, de laquelle $_____ est pour des biens et/ou des services énumérés ou décrits à l'article/ aux articles_____ ci-dessus et $___ ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506D/5
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à la présente offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____$, (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée exclue) à moins d'une autorisation écrite de l'autorité ...

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