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  • GCItem du Guide CCUAContrat de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9006C/4
    Le contrat est un contrat de défense au sens de la Loi sur la production de défense, L.R.C. 1985, ch. D-1, et est régi par cette loi. Le droit de propriété sur les travaux ou les matériaux, pièces, travaux en cours ou achevés, appartient au Canada, libre ...

  • GCItem du Guide CCUAPréparation en vue de la livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0007C/1
    La préparation en vue de la livraison pour le ou les articles____ (insérer le(s) numéro(s) de ou des articles) doit être conforme aux instructions de la commande d'emballage pour le transport- Forces canadiennes (CETFC)____, en date du____ (insérer le ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de déplacement et de subsistance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C4005C/7
    L'entrepreneur sera remboursé pour ses frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit et(ou) les frais administratifs ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux précontractuels autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9120C/4
    Les parties reconnaissent que l'entrepreneur a commencé, à partir du_____ avec le consentement du_____, (insérer le nom du ministère client) et sans contrat écrit, à exécuter les travaux requis en vertu du contrat (travaux précontractuels) et qu'il a ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608C/3
    Généralités L'entrepreneur doit fournir deux (2) exemplaires de la Facture des douanes canadiennes (FDC) ou deux (2) exemplaires de la facture commerciale portant la mention « Pour les douanes seulement». Pour les envois en provenance des États-Unis ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/5
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions, clauses et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000T/28
    Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services ...

  • GCItem du Guide CCUACapacité financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9033T/7
    Exigences en matière de capacité financière: Le soumissionnaire doit avoir la capacité financière nécessaire pour répondre à ce besoin. Afin d'évaluer la capacité financière du soumissionnaire, l'autorité contractante pourra, dans un avis écrit à l ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection- Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/1
    Pour être déclarée recevable, une soumission doit: respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; satisfaire à tous les critères obligatoires; et Instruction aux agents de négociation des contrats: choisir une des options suivantes. Option 1 ...

  • GCItem du Guide CCUAIndemnisation des accidents du travail- lettre d'attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0285T/2
    Le soumissionnaire doit avoir un compte en règle auprès de la Commission des accidents du travail de la province ou du territoire concerné. Le soumissionnaire devra fournir un certificat ou une lettre émis par la Commission des accidents du travail ...

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