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  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité de la livraison- Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0021D/3
    Le destinataire devra prendre livraison du matériel et le retourner aux frais du Canada. ...

  • GCItem du Guide CCUACamions avec compteurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0022D/1
    1. Les camions de livraison doivent être équipés de compteurs qui peuvent émettre des bordereaux imprimés. 2. L'Entrepreneur doit fournir un bordereau imprimé de compteur pour chaque livraison de produits pétroliers. 3. Ces compteurs doivent indiquer les ...

  • GCItem du Guide CCUANavire- livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0023D/1
    Le navire sera livré aux installations de l'Entrepreneur, le_____; à l'achèvement des travaux, la Couronne pourra en prendre livraison, aux installations de l'Entrepreneur, le ou avant le_____. ...

  • GCItem du Guide CCUAReprésentants du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0030D/3
    Nom et numéro de téléphone de la personne avec qui communiquer: Renseignements généraux Nom:____________________________ No de téléphone:______________ No de télécopieur:_____________ Courriel:__________________________ Suivi de la livraison: Nom:_________ ...

  • GCItem du Guide CCUAPropriétaire- identification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2003D/1
    Les pièces identifiant le propriétaire, nommément le ministère destinataire, devront accompagner le véhicule au moment de la livraison. ...

  • GCItem du Guide CCUAEtiquetage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2004D/1
    Chaque boîte, carton, paquet, etc., devra être étiqueté de manière à afficher en lettres moulées, à une extrémité, les renseignements suivants: quantité (de feuilles, livres/blocs, jeux, formules ou enveloppes), dimensions, titre, numéro de formule, numéro ...

  • GCItem du Guide CCUAConditionnement et étiquetage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2005D/1
    Ces opérations devront s'effectuer conformément aux Instructions d'emballage et d'étiquetage de juin 1982, qui sont déjà en votre possession. ...

  • GCItem du Guide CCUAMarquage- matériel réparé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2008D/2
    Après réparation, le matériel doit porter la marque de propriété du ministère de la Défense nationale et le numéro de nomenclature de l'OTAN. Ces marques doivent être placées de façon à ne nuire en rien au fonctionnement ou à l'emploi du matériel. ...

  • GCItem du Guide CCUACertification des factures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C9001C/1
    Le prix et les quantités figurant dans les factures énumérées ci-dessous ont été vérifiés et le Ministre certifie qu'ils sont exacts et conformes aux conditions du Contrat. No DE LA FACTURE DATE MONTANT 1. 2. 3. La clause suivante est utilisée dans les ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C9004C/1
    L'Entrepeneur déclare et garantit que la quantité de travail à faire en régime de sous-traitance indiquée dans sa proposition, en date du_____, est exacte et complète. L'Entrepreneur reconnaît que le Ministre s'est fié à cette déclaration et à cette ...

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