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  • GCItem du Guide CCUAExpédition des munitions- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6006D/2
    1. Avant qu'on puisse expédier les articles finaux à livrer pour les munitions, l'entrepreneur devra demander au représentant de l'assurance de la qualité de la Défense nationale des instructions pour l'expédition et lui fournir les renseignements suivants ...

  • GCItem du Guide CCUAImprimerie- besoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D9001C/1
    Cochez les mentions suivantes, selon le cas: () EPREUVES: Les épreuves devront être approuvées, avant leur impression, par: () le destinataire () () LIVRAISON: () a. Le calendrier de livraison sera le suivant:_____ jours ouvrables à partir de la réception ...

  • GCItem du Guide CCUAEffets à livrer

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D9003D/2
    Les produits livrables suivants sont exigés lors de l'exécution du présent contrat:_____. ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0002T/1
    La garantie financière de contrat coûte $_____ et elle est exclue du prix de la soumission. Il sera tenu compte de ce coût dans l'évaluation de la soumission du Soumissionnaire, si le Canada exige une garantie financière. Le cas échéant, le Soumissionnaire ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0006D/2
    L'Entrepreneur doit fournir la garantie financière conformément à l'annexe "__"; cette dernière est jointe au contrat et en fait partie intégrante. Une liste des compagnies garantissant les obligations sera acceptée par le gouvernement du Canada et les ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité industrielle- Remarques générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F0000D/1
    Les clauses de la présente sous-section doivent être considérées comme des guides, car chaque besoin contractuel peut nécessiter des modifications mineures à la clause qui convient le mieux à chaque cas. Si la formulation d'une clause est modifiée de ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/7
    1. Ci-joint à la soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ installations- documents de sortie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5701C/2
    Lorsque l'installation est terminée, la formule CF 1280, Certificat de conformité, indiquant les articles prévus au contrat, doit être préparée par l'entrepreneur et signée par le représentant de l'assurance de la qualité, doit être distribuée comme suit:_ ...

  • GCItem du Guide CCUAEssais de conformité- electromagnétique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5710D/1
    L'entrepreneur et ses sous-traitants doivent s'assurer que toutes les installations d'essai utilisées pour les essais de conformité afin de déterminer la compatibilité électromagnétique (CEM) sont reconnues par le MDN comme ayant les capacités spécifiques ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'essai- fixations de cat. 8

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5720D/1
    Pour toutes les fixations de catégorie 8 fournies en vertu du présent contrat, l'entrepreneur doit présenter un rapport d'essai chimique valide au représentant de l'assurance de la qualité (RAQ) avant l'expédition. Si le rapport d'essai ne peut être obtenu ...

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