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  • GCItem du Guide CCUAExigences concernant les assurances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0010C/1
    L'Entrepreneur doit souscrire une police d'assurance conformément à l'annexe "__"; cette dernière est jointe au contrat et en fait partie intégrante. ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences concernant les assurances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0010T/1
    Le Fournisseur doit souscrire une police d'assurance conformément à l'annexe "___"; cette dernière est jointe au contrat et en fait partie intégrante. ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité des produits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2003D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité de produits d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité NE DOIT EN ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2015D/3
    a) Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance automobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2025D/2
    a) Assuré additionnel: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu'assuré ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2035D/2
    a) Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2045D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, ...

  • GCItem du Guide CCUALocation sèche d'aréonefs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4002D/1
    L'entrepreneur ne doit pas assurer les risques que comporte pour le Canada l'utilisation ou l'exploitation d'un aéronef affrété à long terme par le Canada, sauf si le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef insiste pour qu'une telle assurance soit ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance- réparateurs de navire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5000D/1
    Une assurance-responsabilité de réparateurs de navires devra être souscrite et maintenue en vigueur pour un montant approprié à un Contrat de cette nature et, dans tous les cas, non inférieur à cinq millions de dollars. Cette assurance devra être souscrite ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6000D/1
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

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