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  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0005D/3
    Le Canada peut, sur avis écrit de trente (30) jours civils, annuler toute tâche ou résilier le présent contrat, en tout ou en partie, sans frais pour le Canada s'ajoutant aux frais engagés avant la date de la résiliation pour les travaux annulés. En cas de ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de résiliation pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0200C/3
    Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux résilie par la présente le numéro de contrat______ intégralement conformément aux dispositions du contrat relatives à la Résiliation au gré du Ministre. Le ministre des Travaux publics et des ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de résiliation partielle pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0205C/3
    Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux résilie par la présente en partie le numéro de contrat______ à l'égard de l'article no_____ (numéro de pièce, numéro de stock fédéral, description et quantité) uniquement, conformément aux ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1004C/3
    La présente donne suite à votre fac-similé/lettre du_____ adressée à_____. Comme vous avez indiqué que vous ne vouliez pas ou ne pouviez pas livrer les fournitures et rendre les services décrits dans le cadre du contrat ci-dessus, conformément aux devis et ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1005C/3
    La présente donne suite à votre fac-similé/lettre du_____ adressé(e) à_____. Comme vous avez indiqué que vous ne vouliez pas ou ne pouviez pas livrer certains articles précisés dans le contrat précité, conformément aux devis et conditions du contrat, le ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/10
    [** Insérer la date des conditions générales et conditions générales supplémentaires qui s'appliquent. Supprimer les conditions qui ne s'appliquent pas **] Conditions générales 1026A (_____), Approvisionnements- prix ferme 1026B (_____), Approvisionnements ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0004C/1
    1. La période normale de paiement au gouvernement du Canada est de trente (30) jours. La période de paiement est calculée à compter de la date de réception d'une facture dont le format et le contenu sont acceptable conformément au contrat, ou la date de ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9110T/7
    Ce marché est réservé en vertu de______ (insérer l'accord ou les accords pertinent(s)). Utiliser la clause suivante lorsque le marché est réservé en vertu de la Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- information à transmettre par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9116D/6
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- demande directe du ministère client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9117D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

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