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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 9076

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0018C/1
    Les Conditions générales- Services, DSS-MAS 9076, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent Contrat. A l'article 1, intitulé Interprétations, ajouter l'alinéa suivant au paragraphe (1): h) "le Canada", "la Couronne" et ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes provinciales sur le volume

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0019C/1
    LA PARTIE B DES CONDITIONS FIGURANT DANS LES INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISEES EST MODIFIEE DE MANIERE A COMPRENDRE CE QUI SUIT: «LES TAXES PROVINCIALES SUR LE VOLUME DES COMBUSTIBLES LIQUIDES DEVRONT ETRE FACTUREES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE.» IL ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0020D/2
    Les Conditions d'affrètement aérien dont le Transporteur reconnaît avoir reçu et lu une copie, feront partie intégrante du contrat comme si elles y étaient énoncées intégralement; et les droits et obligations des parties seront régis par lesdites ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023C/6
    Sans apporter de limitations aux clauses et conditions du contrat, il est entendu et convenu que, sauf si imputables au Canada, ce dernier ne sera pas tenu responsable de pertes, de réclamations, de dommages ou de dépenses se rapportant à des blessures, à ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre de priorité des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0026C/4
    Les documents énumérés ci-après font partie intégrante du présent contrat. En cas d'incompatibilité de textes, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui devra l'emporter sur celui de tout autre document qui figure par la suite ...

  • GCItem du Guide CCUADéfaut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0028D/1
    1. Si l'entrepreneur néglige de satisfaire l'une quelconque des modalités, conditions, conventions ou obligations du contrat, ou a fait une fausse représentation ou donné une fausse garantie, le Canada peut, en donnant un avis écrit à l'entrepreneur, ...

  • GCItem du Guide CCUAExécution des travaux- conditions générales supplémentaires 1036

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0030D/2
    Les conditions générales supplémentaires 1036, Recherche et développement, sont modifiées en remplaçant l'article 02 au complet par le texte suivant: « 02 Exécution des travaux L'entrepreneur doit a) exécuter les travaux de manière à satisfaire le ...

  • GCItem du Guide CCUARévision de DSS-MAS 1053

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0031D/1
    Les Conditions générales DSS-MAS 1053, Universités et autres institutions, sont modifiées en supprimant l'article 04 (Exécution des travaux) et en le remplaçant par le suivant: « 04 Exécution des travaux 1. L'entrepreneur doit: a) exécuter promptement les ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions de travail et de santé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0033D/1
    Les Conditions générales DSS-MAS 1034, Construction- prix fixés et prix unitaires, sont modifiées en ajoutant ce qui suit: « 54 Conditions de travail et de santé 1. Dans le présent article l'expression « entité publique » s'entend de tout corps municipal, ...

  • GCItem du Guide CCUARévision de DSS-MAS 1034

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0034D/1
    L'article 01 (Interprétation) des Conditions générales DSS-MAS 1034, Construction- prix fixés et prix unitaires, est modifiée par l'ajout de ce qui suit: « 01 Interprétation (1) Dans le contrat, l'expression (j) « Canada », « Couronne », « Sa Majesté » ou ...

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