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  • GCItem du Guide CCUAPaiement par carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3503T/3
    1. Les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) peuvent servir pour payer, au point de vente, les commandes subséquentes à l'offre à commandes. Le cas échéant, les dispositions qui sont précisées dans les conditions générales_____ de l ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3700D/1
    Les prix peuvent être modifiés après un avis de_____ jours. Cependant, vous ne devez pas expédier les articles à des prix autres que ceux qui sont prévus aux présentes à moins que la modification des prix proposée ne soit approuvée par le Ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUAAjustement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3701D/1
    Si l'augmentation ou la diminution est acceptée par le Ministre, le prix à verser pourra augmenter ou diminuer selon le même pourcentage que celui de la différence entre la liste de prix publiée par l'Entrepreneur, en vigueur le_____, et celle qui sera en ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4000T/2
    Si une offre à commandes principale et régionale nous est émise, nous consentons à fournir nos taux horaires au Canada pour les communiquer aux fournisseurs auxquels seront émis une offre à commandes pour le présent besoin. Ces taux seront inclus dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- obligatoire avec l'offre- limitée exclusivement- produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4001T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D. 2. L'offrant déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de l'offre correspond à des produits et(ou) à des ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4002T/1
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur offre accompagnée d'une attestation valide, la préférence sera accordée aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- non-obligatoire avec l'offre- limitée exclusivement/produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4011T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et(ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D. 2. L'offrant déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de l'offre correspond à des produits et(ou) à des ...

  • GCItem du Guide CCUALimite financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4500D/1
    L'obligation de Sa Majesté envers vous pour des services réellement commandés et acceptés en vertu de toute Offre permanente ne doit pas, à moins d'avis contraire par écrit de la part du Ministre, dépasser le montant des dépenses estimatives précisées à la ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière- commandes individuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4502D/5
    Les commandes individuelles subséquentes à la présente offre à commandes ne doivent pas dépasser_____$ (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée incluse). ...

  • GCItem du Guide CCUAValeur maximum des commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4503D/1
    La valeur de toute commande individuelle passée dans le cadre de la présente offre permanente ne doit pas dépasser $_____. Les besoins individuels d'une valeur supérieure à ce montant doivent faire l'objet d'une demande de traitement distinct présentée au ...

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