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  • GCItem du Guide CCUAFormulaires de déclaration

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7005T/1
    Le Fournisseur doit fournir les formulaires de déclaration conformément à l'annexe "___"; cette dernière est annexée à l'offre permanente et en fait partie intégrante. Les modèles de formulaires incorporés à la DOP font partie intégrante de la présente ...

  • GCItem du Guide CCUAPartie III- conditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8001D/1
    SECTION A- DISPOSITIONS COMMUNES: Les dispositions communes figurant dans la présente section A, s'appliquent à moins qu'elles ne soient modifiées par les dispositions spéciales contenues dans la Section B. ...

  • GCItem du Guide CCUADemandes de renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0021T/2
    Toute demande de renseignements concernant la présente Demande de propositions (DDP) doit être faite à l'Autorité contractante au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture précisée. Afin d'assurer l'uniformité et la qualité des renseignements ...

  • GCItem du Guide CCUADemandes de renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0022T/2
    Toute demande de renseignements concernant la présente Demande d'offre permanente (DDOP) doit être faite à l'autorité administrative au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture précisée. Afin d'assurer l'uniformité et la qualité des ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation de l'offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0024D/2
    Votre offre doit être présentée en trois (3) exemplaires et en deux parties, comme suit:- Offre technique- Principe de paiement proposé Offre technique: Il est préférable de traiter chaque critère dans le même ordre que présenté ci-dessous. 1. Exigences ...

  • GCItem du Guide CCUAPrincipes de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0026D/2
    L'offre valide la plus basse sera recommandée pour utilisation comme offre permanente. Les offres qui auront obtenu 70 points ou plus seront évaluées plus loin, en tenant compte du principe de paiement proposé. L'offre qui présente la meilleure valeur pour ...

  • GCItem du Guide CCUAFormat et contenu de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027D/2
    1. Veuillez présenter trois (3) copies de votre proposition. Celle-ci doit être présentée en trois parties conformimément à ce qui suit: a) Demande de proposition (DDP): Celle-ci dûment remplie et signée. b) Proposition technique: Votre proposition ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3501D/1
    Le paiement sera effectué par montants forfaitaires dès l'achèvement et l'acceptation de chaque «commande subséquente» conformément aux paragraphes_____ et_____. ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3502D/1
    A) Les tarifs horaires tout compris fournis par le Fournisseur et exposés en détail à l'annexe "__" tiennent compte de ce qui suit: 1. Salaire minimum- l'employé temporaire doit recevoir au moins le plus élévé des deux salaires minimums (fédéral ou ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement par carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3503C/3
    Les dispositions qui sont précisées dans les conditions générales_____ de l'offre à commandes et qui portent sur le paiement des comptes en souffrance ainsi que sur les intérêts sur ces comptes ne s'appliqueront pas au paiement par carte de crédit, au ...

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