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  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0033T/1
    Évaluation fondée sur la cote numérique- Sélection de l'Entrepreneur selon la proposition le mieux cotée sur le plan technique. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux proposants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0037T/3
    Il est essentiel que les éléments contenus dans votre soumission soient énoncés de façon claire et concise. Tout défaut de fournir l'ensemble des renseignements exigés sera à votre détriment. Les soumissions doivent être présentées sous la forme requise. L ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4605D/3
    1. Définitions a) « salaire minimum »- désigne le salaire minimum courant qui sera payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou provincial. b) « heures supplémentaires »- signifie les heures de travail de plus de ...

  • GCItem du Guide CCUATaux- Heures supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4607D/2
    Les taux pour les heures supplémentaires seront des taux horaires fermes, tout compris, TPS en sus, F.A.B. au point de destination, comme suit: Catégorie de personnel Prix Ferme(s) $_____ Les taux pour les heures supplémentaires ne s'appliqueront qu'au ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4700D/1
    Inscrire la valeur de contenu étranger en dollars canadiens et indiquer le pays d'origine à la PARTIE II, "Besoin ou énoncé des travaux". La valeur de contenu étranger ne comprend ni les frais de traitement au Canada, ni aucun élément de frais généraux, de ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4701D/1
    Le contenu canadien et le contenu étranger des biens ou des services, tels que définis dans la norme de l'ONGC CAN 2-147.3-82 (directive 609 du S.- M.) sont précisés ci-dessus. ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5000D/1
    Les services fournis dans le cadre de l'offre à commandes sont assujettis à l'inspection et l'acceptation du chef de projet désigné dans la présente à moins d'indications contraires dans le formulaire DSS-MAS 942 «Commande subséquente à une offre à ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison- commande

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5002D/1
    La livraison devra se faire dans un délai de_____ jours civils à compter de la réception d'un document de commande. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5205C/1
    1. L'offrant accepte de payer à ses sous-traitants, pour tous les services de transport requis dans le cadre de cette offre à commandes, les taux minimums ou maximums de transport établis par le gouvernement provincial ou territorial compétent dans le ...

  • GCItem du Guide CCUAMise en garde

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6000D/1
    1._____ conteneurs doivent comporter les inscriptions suivantes: a) Nom de la laiterie; b) Nom du produit; c) Date de pasteurisation du produit. 2. Prix de gros minimum suggéré établi par la Commmission Laitière de la province_____. 3. Les escomptes ...

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