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  • GCItem du Guide CCUAPéréquation des frais de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P0025T/1
    La présente invitation à soumissionner s'inscrit dans le cadre d'un programme de péréquation des frais de transport mis en oeuvre par le Gouvernement du Canada. ...

  • GCItem du Guide CCUAQuantité- approximation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1001D/1
    La quantité précisée n'est qu'une approximation des besoins avancés de bonne foi. Le Canada ne sera pas obligé d'accepter la marchandise aux quantités maximales indiquées, mais aura le droit de n'accepter que les quantités qui seront effectivement requises ...

  • GCItem du Guide CCUAGuide sur la qualité de l'impression

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1017D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Guide du client sur la qualité de l'impression » (http://publications.gc.ca/control/publicHomePage?lang= French&s=new). ...

  • GCItem du Guide CCUAGuide-Inspection de travaux d'imprimerie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1018D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Guide pour l'inspection des travaux d'imprimerie » (http://publications.gc.ca/control/publicHomePage?lang= French&s=new). ...

  • GCItem du Guide CCUARupture entre les formulaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1020D/1
    1. Tous les formulaires fournis relativement à la réalisation de ce besoin seront en continu dans chaque boîte; il n'y aura aucune rupture entre les formulaires. 2. Toute rupture survenue durant la fabrication devra être raccordée au moyen d'un ruban ...

  • GCItem du Guide CCUAExcédents/déficits de tirage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1025D/1
    Les excédents ou déficits de tirage doivent figurer à part sur les factures. A moins d'indication contraire dans le présent document, les excédents ou déficits de tirage ne doivent pas dépasser les pourcentages suivants :- 10 p. 100 pour les quantités ...

  • GCItem du Guide CCUAExcédents/déficits de tirage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1026D/1
    Aucun excédent ou déficit de tirage ne sera accepté. ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du statut d'entreprise autochtone

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9030C/1
    1. L'offrant déclare que l'attestation de conformité à la définition du terme « entreprise autochtone », qui se trouve dans les Exigences relatives au Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, qui a été fournie par l'offrant est exacte et ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de communication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0025T/1
    À titre de courtoisie, le gouvernement du Canada demande aux offrants retenus d'aviser au préalable le responsable de l'offre à commandes de leur intention de rendre public une annonce relative à l'émission d'une offre à commandes. Utiliser la clause ...

  • GCItem du Guide CCUATransport aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0038T/3
    1. Le transporteur doit se conformer, dans l'exécution du service décrit dans la présente, aux dispositions de la Loi sur les transports au Canada, 1996, et de la Loi sur l'aéronautique ainsi qu'aux directives, aux arrêtés, aux règles et aux règlements ...

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