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  • GCItem du Guide CCUAEmplacement- règlements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9062D/2
    L'entrepreneur s'engage à se conformer à tous les règlements permanents ou autres en vigueur à l'emplacement où les travaux doivent être exécutés, en ce qui concerne la sécurité des personnes sur place ou la protection des biens contre les pertes ou les ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9064D/1
    Dans le cadre d'une modification des exigences de l'article 8 intitulée «Garantie» des Conditions générales, DSS-MAS 1026A, l'Entrepreneur garantit par la présente: a) la peinture de la partie immergée de la coque durant une période de douze (12) mois à ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité et identification du personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9065D/1
    À titre de précaution, tous les employés engagés dans des travaux ou des activités commerciales relativement au contrat devront être facilement identifiables. À cette fin, tous les ouvriers, contremaîtres et sous-traitants de l'entreprise devront porter, ...

  • GCItem du Guide CCUANavire- accès du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9066D/2
    Le Canada se réserve le droit de faire exécuter par son personnel des travaux limités à l'égard de l'équipement situé à bord du navire. Ces travaux seront effectués à des moments mutuellement acceptables pour le Canada et l'entrepreneur. Utiliser la clause ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070D/1
    Les droits et les obligations de parties liées par le contrat sont régis par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario. Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions et les contrats pour les approvisionnements effectués auprès de ...

  • GCItem du Guide CCUAIntroduction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9001T/2
    Cette demande de propositions (DDP) a pour but de permettre aux_____ la fourniture d'un service de gardes de sécurité pour une période de_____ à partir du______. Le processus de proposition ainsi que les devis accentuent les traits suivants:- devis ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0005T/1
    Le fournisseur accepte que ses prix soumis sous l'arrangement en matière d'approvisionnement soient divulgués par le Canada et convient qu'il n'aura aucun droit de réclamation contre le Canada, le client, leurs employés, agents ou préposés en ce qui a ...

  • GCItem du Guide CCUAINSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/1-1-Int/4
    Avant la publication du Guide des clauses et des conditions uniformisées d'achat, les groupes d'instructions et de conditions uniformisées suivants étaient imprimés à l'endos de la page 1 des documents d'achat ou insérés comme annexes aux demandes de ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/17
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original de la demande de soumissions, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d'envoyer sa ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-2/3
    1. Cesser tous les travaux relevant du contrat selon les termes de l'Avis de résiliation et dans la mesure spécifiée. Lire attentivement la clause de résiliation de votre contrat. 2. Entreprendre immédiatement de résilier ou de réduire tout marché de sous ...

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