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  • GCItem du Guide CCUAConception- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6001D/1
    L'Entrepreneur reconnaît que les droits de propriétés sur la conception des articles qui seront fabriqués, y compris tous caractères, marques et inscriptions, sont dévolus au Canada et convient de s'abstenir de fabriquer, vendre ou mettre en vente des ...

  • GCItem du Guide CCUAStabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6100D/1
    L'entrepreneur est l'unique responsable de la stabilité et de l'assiette du navire durant la période où le navire se trouve dans les installations de l'entrepreneur, y compris l'arrimage et le désarrimage. À cette fin, durant la période où le navire est en ...

  • GCItem du Guide CCUAChantier- règlements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6801C/1
    L'Entrepreneur convient et accepte de se conformer à tous les règlements en vigueur sur le site où le Travail doit être exécuté, en ce qui a trait à la sécurité des personnes se trouvant sur le site ou à la protection des biens contre la perte ou les ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode d'examen au gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4068D/1
    1. L'entrepreneur doit fournir à l'autorité contractante un calendrier de production et de livraison des publications à livrer, pour assurer la disponibilité des publications parallèlement à la livraison des biens auxquels elles se rapportent. Le ...

  • GCItem du Guide CCUARepères: Durée utile du matériel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4069D/1
    1. L'entrepreneur doit s'assurer que les repères apposés sur l'emballage intérieur et extérieur des éléments_____ comprennent les symboles spéciaux suivants: 2. Liste des repères nécessaires:_____ 3. Ces repères doivent être apposés conformément à la ...

  • GCItem du Guide CCUACertification relative au soudage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4075D/1
    Aux fins de conformité à la norme W47.1- Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier ou à la norme W47.2- Certification des compagnies de soudage par fusion de l'aluminium, de l'Association canadienne de normalisation (CSA), ...

  • GCItem du Guide CCUASuccédané ou Écart- autorisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5002C/2
    A moins de stipulations contraires dans le contrat, seule l'autorité contractante a le pouvoir de modifier les spécifications ou les conditions régissant la fourniture des biens ou la prestation des services. Utiliser la clause suivante dans les contrats ...

  • GCItem du Guide CCUAModifications techniques ou travaux supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5007D/6
    En cas de modifications techniques, de travaux supplémentaires ou de nouveaux travaux à être inclus dans le contrat, la procédure suivante devra être suivie: Modifications techniques, travaux supplémentaires ou nouveaux travaux demandés par le responsable ...

  • GCItem du Guide CCUAListe provisoire des pièces de rechange

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4050D/3
    1. L'entrepreneur doit, dans le délai de_____ jours de la date d'entrée en vigueur du contrat, fournir à l'autorité contractante et au MDN, à l'adresse indiquée ci-après, une Liste provisoire des pièces de rechange (LPPR), préparée conformément au numéro ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat détaillé d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4051D/3
    1. L'entrepreneur doit, dans le délai de_____ jours de la date d'entrée en vigueur du contrat, fournir à l'autorité contractante et au MDN, à l'adresse indiquée ci-après, un État détaillé d'approvisionnement (EDA), préparé conformément au numéro le plus ...

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