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  • GCItem du Guide CCUAHeures supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0502D/1
    1. L'entrepreneur ne devra pas faire d'heures supplémentaires dans le cadre de ce contrat à moins d'y être autorisé d'avance et par écrit par le représentant autorisé du Canada. Toutes les demandes de paiement selon les tarifs précisés dans le contrat ...

  • GCItem du Guide CCUATemps et prix contractuel- contrôle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0700C/1
    Le temps débité et le prix contractuel des matériaux accessoires utilisés (le cas échéant), seront vérifiés par_____ avant ou après que l'Entrepreneur n'ait été payé en vertu des clauses et conditions du présent Contrat. Utiliser la clause suivante dans ...

  • GCItem du Guide CCUAVérif. du temps et du prix contractuel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0700D/1
    Le temps facturé et le prix contractuel des matériaux accessoires utilisés peuvent être vérifiés par un représentant autorisé du Canada avant ou après que l'entrepreneur ait été payé. Si la vérification est effectuée après que l'entrepreneur a été payé, ce ...

  • GCItem du Guide CCUAEtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0307D/2
    1. Sur demande de l'autorité contractante ou de l'organisme de vérification désigné par l'autorité contractante, l'entrepreneur préparera et présentera, à l'autorité contractante ou à l'organisme de vérification, selon le cas, un état des coûts, une fois ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix- établissement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0401D/1
    Prix conformes à vos catalogues généraux, saisonniers et d'articles en vente et (ou) au prix courant publié, moins un escompte de_____ p. 100. En plus des prix établis ci-dessus, des avantages spéciaux seront offerts, le cas échéant, à l'occasion de la fin ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix pour évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0412D/1
    (a) TRAVAUX i) Pour les travaux stipulés à_____, un prix ferme de:_____$ ii) Taxe sur les produits et services à 7 p.100 de i):_____$ iii) Prix total pour les travaux, TPS incluse:_____$ b) TRAVAUX IMPRÉVUS i) Main-d'oeuvre: Nombre estimatif d'heures ...

  • GCItem du Guide CCUARadoub, réparation, carnage- coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0414D/2
    1. Ventilation du prix: Sur demande, le prix de tous les travaux imprévus sera ventilé selon les activités individuelles précises, en fonction des domaines professionnels, des heures-personnes, du matériel, des contrats de sous-traitance et des services. 2 ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix contractuel- Travaux imprévus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0419D/2
    1. En contrepartie de l'exécution par l'entrepreneur de ses obligations conformément au présent contrat, le Canada lui paiera ce qui suit: a) pour les travaux stipulés dans_____, un PRIX FERME total de:_____$; b) plus la taxe sur les produits et services ...

  • GCItem du Guide CCUAHeures supplémentaires- taux fixes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0500C/1
    On ne fera pas d'heures de travail supplémentaires pour le présent Contrat, sauf autorisation écrite du Ministre ou d'un représentant autorisé; cette autorisation écrite sera la condition préalable au paiement du taux ou des taux spécifiés pour les heures ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/5
    1. Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercice financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 7953-1, État des coûts des entrepreneurs (version anglaise est ...

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