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  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2204C/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) est en sus du prix indiqué dans les présentes. Sauf indication contraire, tous les prix et toutes les sommes d'argent figurant au Contrat excluent la TPS. L'évaluation de la TPS est comprise dans le coût total ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2204T/1
    Le prix indiqué exclut la taxe sur les produits et services (TPS). A moins d'indication contraire, tous les montants indiqués dans la soumission ou dans le Contrat qui en résultera excluent la TPS. Les soumissions seront évaluées sur les prix sans la TPS. ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2206T/1
    La taxe sur les produits et sevices (TPS) n'est pas comprise dans le prix proposé par l' Offreur. Le montant total prévu à titre de TPS doit être indiqué séparémemt La TPS, dans la mesure où elle s'applique, sera indiquée séparément dans toutes les ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2207D/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans les montant indiqué aux clauses de principe de paiement et de limitation des dépenses de cette offre permanente. La TPS, dont le montant est estimé à_____$, est incluse dans le coût total ...

  • GCItem du Guide CCUATPS

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2209D/2
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans les montants indiqués aux clauses de base de paiement et de limitation des dépenses de cette offre permanente. La TPS, dont le montant est estimé à_____$, est incluse dans le coût total ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes sure les produits et services (TPS)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2210D/3
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans le prix. Dans les cas où elle s'applique, la TPS doit être indiquée séparément sur toutes les factures et demandes de paiement partiel et sera payée par le Canada. L'entrepreneur convient ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix (plafond)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1204C/1
    Le prix indiqué de_____$ pour le Travail est un prix plafond et pourra faire l'objet d'un rajustement à la baisse de façon à ne pas dépasser les frais et coûts réels raisonnablement engagés dans l'exécution du Travail et calculés conformément à la base de ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes- fournisseurs étrangers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2000D/2
    Sauf indication contraire précisée dans le contrat, le prix indiqué dans la présente ne comprend aucune taxe fédérale d'accise, taxe locale ou d'état, de vente ou d'utilisation, aucune autre taxe de nature semblable, ni autre taxe canadienne, quelle qu ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle du temps

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0701C/1
    Le temps imputé et l'exactitude du temps enregistré seront vérifiés par un représentant du gouvernement avant ou après que l'Entrepreneur n'ait été payé en vertu des clauses et conditions du présent Contrat. Utiliser la clause suivante pour effectuer le ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle du temps

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0701D/1
    Des représentants du Canada pourront vérifier le temps imputé et l'exactitude du système d'enregistrement du temps de l'entrepreneur, avant ou après le versement du paiement à ce dernier en vertu des modalités du présent contrat. Dans le cas où l'on ...

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