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  • GCItem du Guide CCUALivraison- préparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3018D/1
    La préparation en vue de la livraison de l'article numéro_____ doit être conforme à la dernière édition de la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes D-LM-008-036/SF-000, Exigences du MDN en matière d'emballage commercial du fabricant. ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériaux d'emballage en bois

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2025D/2
    Tous matériaux d'emballage en bois brut non-manufacturés utilisés dans l'expédition outre-mer doivent être conformes aux « Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international »- NIMP No. 15 (Normes ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison, normes de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3003D/1
    Les méthodes de livraison doivent respecter les normes établies par l'Association des assureurs du Canada concernant l'entreposage et la manutention des gaz de pétrole liquéfiés, normes qui sont contenues dans la Brochure No 58 de l'Association des ...

  • GCItem du Guide CCUAGenre de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3004D/2
    La livraison devra se faire par transport réfrigéré. L'échelle de températures acceptables est de 1,5 o à 4 oC ou (35 o à 40 oF). ...

  • GCItem du Guide CCUACarcasses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3006D/1
    Les carcasses de boeuf et de veau doivent être accrochées dans le refroidisseur par l'entrepreneur au moment de la livraison. ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et estampillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3007D/2
    L'entrepreneur doit s'assurer que les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont inspecté toute viande et tous les produits de la viande, la volaille et les produits de la volaille, le saindoux, les graisses culinaires et les ...

  • GCItem du Guide CCUAMatières dangereuses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3008D/1
    Le Fournisseur doit assurer l'étiquetage et le conditionnement appropriés en vue de la fourniture et de l'expédition de produits dangereux au gouvernement du Canada. Sa Majesté ne sera pas tenue responsable des dommages causés par un conditionnement ...

  • GCItem du Guide CCUAArticles dangereux/produits hasardeux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3010D/7
    1. Marchandises/produits dangereux- tout matériel qui est classé comme dangereux devra être marqué par le fournisseur comme: a) contenant utilisé pour le transport- conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses; et b) ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0036D/3
    1. Pour les biens à exporter à l'étranger, on doit respecter les modalités suivantes: a) l'expédition se fera FOB à l'usine de l'entrepreneur, par un moyen de transport public. Au moins dix (10) jours avant que les biens soient prêts à être expédiés, l ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition au Canada- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037D/3
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) au Canada, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur____________ (Insérer le nom du lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; ...

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