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  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie/acceptation des navires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5651D/2
    L'acceptation des navires et des vaisseaux doit être conforme aux procédures de l'ITFC C-03-005-012/AM-001, partie 13, en utilisant la formule CF 1148, Rapport d'inspection de (NAVIRE) et, s'il y a lieu, la formule CF 702, Recette du (NAVIRE) pour les ...

  • GCItem du Guide CCUARapport d'essai- articles essentiels à la sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5725D/2
    1. Dans le cas des articles indiqués dans le contrat comme étant des fixations de catégorie 3 essentielles à la sécurité, l'entrepreneur doit fournir au représentant de l'assurance de la qualité (RAQ) un rapport d'inspection ou d'essai valide contenant les ...

  • GCItem du Guide CCUADocument d'acceptation (civil)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5801D/3
    1. Dès la livraison du navire au Canada, il faudra remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 1205, Remise en état et réparation de navire- ministères civils (acceptation- Victoria), et le signer conformément aux instructions du formulaire. 2. Le formulaire d ...

  • GCItem du Guide CCUADocument d'acceptation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5802D/1
    Dès la livraison du navire à la Couronne, il faudra remplir et signer le Document d'acceptation, formule DND-MDN CF1148. ...

  • GCItem du Guide CCUAEtablissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5900D/2
    1. Pour la prestation de services d'inspection au fur et à mesure des besoins, pendant la période débutant le_____ et prenant fin le_____, en vue d'exécuter les travaux ci-dessus, selon un tarif d'imputation quotidien ferme tout compris. ANNÉE CIVILE: 19__ ...

  • GCItem du Guide CCUAQualifications professionnelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5903D/2
    [insérer contenu ici] ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- FAA-É.U./MT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5600D/3
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition aux destinataires au moyen de documents d'inspection de la Federal Aviation Administration (FAA) des É.-U. ou du ministère des Transports (MT) du Canada dûment remplis et approuvés. Les documents d ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/7
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS À moins d'avis contraire du responsable de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), la ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- CF 1280

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601T/1
    Pour l'autorisation de l'expédition du matériel, utiliser la formule CF 1280, intitulée "Assurance de la qualité- Certificat de conformité", ou un document de sortie qui satisfait aux exigences du ministère de la Défense nationale. L'Entrepreneur doit ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- CF 1280 (É.-U.)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5602C/1
    Pour l'autorisation de l'expédition du matériel, utiliser la formule DD 250, intitulée Inspection du matériel et compte rendu de réception. L'Entrepreneur doit établir la formule DD 250 et, après l'avoir dûment remplie et signée, la distribuer de la façon ...

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