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  • GCItem du Guide CCUADéfinitions de l'ACCMT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5000D/2
    Dans le cadre de l'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunications (ACCMT): 1. a) On considère comme des produits canadiens ou coréens les produits ainsi considérés dans le cadre du «Règlement sur la désignation aux fins de marquage, ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5001T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 60 % du prix de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Limitée conditionnellement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5002T/2
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Si deux soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, la préférence sera ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5003T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5004T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Limitée conditionnellement- Articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5005T/2
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Si deux soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, les articles ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Limitée conditionnellement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5006T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Si deux soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, les articles accompagnés de la présente ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5011T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 60 % du prix de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5013T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5014T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les ...

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