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  • GCItem du Guide CCUAOutillage- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0006C/1
    1. Le Canada doit fournir l'outillage spécial de production (désigné ci-après « l'outillage ») acquis aux termes du contrat numéro_____ et requis pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat. 2. Le titre de propriété de l'outillage reste ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0007C/1
    1. Le Canada doit fournir l'outillage spécial de production (désigné ci-après: « l'outillage ») requis pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat, suivant la liste annexée. 2. Le titre de propriété de l'outillage reste dévolu au Canada ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3320D/3
    L'article 04 des conditions générales supplémentaires 9601-7 est supprimé et remplacé par ce qui suit: « 04 Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base 1. Sans restreindre la portée de toute licence ou de tout ...

  • GCItem du Guide CCUASubstitution des conditions d'une propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3400D/5
    La clause_____ (numéro),_____ (titre), mentionnée dans le présent document, remplace les dispositions suivantes des Conditions générales et des Conditions générales supplémentaires s'il y a lieu: [Supprimer les conditions qui ne s'appliquent pas, de même ...

  • GCItem du Guide CCUALicence- renseignements originaux- modification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3405D/3
    L'article 04 de DSS-MAS 9601-6, « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », est modifié par la suppression en entier de l'alinéa 1. et est remplacé par le suivant: 04 Licence concernant les droits de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4001T/6
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4002T/6
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, la préférence sera accordée ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement/Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4011T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation contenu canadien- S et T

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4015T/5
    1. Cet achat s'applique seulement aux produits et services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins_____ p. 100 du prix de la soumission pour les ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien-sciences et technologie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4016T/2
    En signant et en datant la présente clause, le soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins____ p. 100 du prix de la soumission, pour les biens et services offerts au Canada, correspond à des biens et services d'origine canadienne et que la soumission ...

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