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  • GCItem du Guide CCUALimites de la région-Capitale Nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0021D/1
    L'article___ ci-après renferme une carte indiquant les limites de secteurs à l'intérieur de la RCN pour les besions de la présente offre à commandes. ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0023C/2
    L'offre à commandes et tous les contrats subséquents doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur dans_____, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. L'agent de négociation des contrats doit veiller à ce que la loi ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0023T/3
    1. Toute offre à commandes autorisée pour utilisation suite à cette demande d'offre à commandes et tous les contrats subséquents seront interprétés et régis selon les lois en vigueur dans_____, et les relations entre les parties seront déterminées par ces ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation des renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0090C/1
    Le proposant accepte que ses prix soient divulgués par le Canada et convient qu'il n'aura aucun droit de réclamation contre le Canada, le Ministre, l'utilisateur désigné, leurs employés, agents ou préposés en ce qui a trait à ladite divulgation. Utiliser ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation des renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0090T/1
    Le proposant accepte que ses prix soient divulgués par le Canada advenant l'attribution d'une offre à commandes, et convient qu'il n'aura aucun droit de réclamation contre le Canada, le Ministre, l'utilisateur désigné, leurs employés, agents ou préposés en ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées- offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0100D/1
    9403-6 (_________) (Insérer la date), Instructions et conditions uniformisées- offres à commandes, sont incorporées par renvoi et font partie intégrante de ce document. Utiliser la clause suivante dans les demandes d'offres à commandes (DOC) et les ...

  • GCItem du Guide CCUANombre éventuel de commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1000T/1
    La présente Offre permanente est assujettie à la condition que le gouvernement fédéral n'est pas tenu d'accepter ou d'acheter quelque quantité que ce soit ou toute quantité particulière de services d'aide temporaire exposés dans la présente. Le ...

  • GCItem du Guide CCUAContrats subséquents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1001T/1
    Aucun contrat ni accord ne doit résulter ni découler de la présente Offre permanente et Sa Majesté ne prend par la présente aucune obligation, tant et aussi longtemps qu'une Commande suséquente à une offre permanente pour services de travail temporaire, ...

  • GCItem du Guide CCUAUtilisateur identifié

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1002D/1
    Le Fournisseur convient de fournir les services énumérés à la Partie II, Besoin, aux ministères et organismes fédéraux énoncés sur la "Liste des représentants autorisés à passer des commandes subséquentes à des offres permanentes pour la prestation de ...

  • GCItem du Guide CCUAUtilisateur identifié

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1003D/1
    Le Fournisseur convient de fournir les services énumérés à la Partie II, Besoin, aux ministères et organismes fédéraux énoncés sur la "Liste des représentants autorisés à passer des commandes subséquentes à des offres permanentes pour la prestation de ...

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