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  • GCItem du Guide CCUAEtablissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3006D/1
    A. Définitions: 1. Salaire minimum- désigne le salaire minimum courant qui doit être payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou de l'Ontario ou du Québec. 2. Heures supplémentaires- signifie les heures de travail de ...

  • GCItem du Guide CCUABase d'établissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3007D/1
    a) Main d'oeuvre: Notre tarif horaire ferme pour le personnel qualifié, pendant la période de l'offre permanente, sera le suivant: Atelier Surplace Heures normales__________ Heures supplémentaires (en semaine)__________ Heures supplémentaires (congés ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3009D/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans les montants indiqués aux clauses de principe de paiement et de limitation des dépenses de cette offre à commandes. La TPS, dont le montant est estimé à_____$, est incluse dans le coût ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix, avis de changement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3010T/1
    1. Le proposant enverra à Approvisionnements et Services Canada un préavis écrit de trente (30) jours avant l'entrée en vigueur d'un tel changement de prix. Le télex et (ou) le préavis écrit indiqueront le numéro du dossier d'Approvisionnements et Services ...

  • GCItem du Guide CCUAHeures de services estimatives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3011D/1
    1. Veuillez consulter l'annexe «_____» ou l'on trouve une description détaillée du besoin et le nombre estimatif d'heures par emplacement. 2. La présente n'est qu'une ESTIMATION destinée à donner une idée générale de l'ensemble des services requis pour ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3012D/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans les montants indiqués aux clauses de base de paiement et de limitation des dépenses de cette offre à commandes. La TPS, dont le montant est estimé à_____$, est incluse dans le coût total ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes- tabac

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3014D/1
    LES TAXES PROVINCIALES SUR LE TABAC NE SONT PAS INCLUSES et seront applicables selon le taux en vigueur au moment de la commande subséquente à l'offre à commandes. LES PRIX INDIQUES CI-DESSUS NE POURRONT CHANGER QU'EN PROPORTION DIRECTE DE L'AUGMENTATION ...

  • GCItem du Guide CCUAProduits pétroliers, fourniture de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3500D/1
    Comme indiqué_____. MODALITES DE PAIEMENT: Les prix affichés par litre sont soumis aux fluctuations à la hausse ou à la baisse afin de refléter tout changement monétaire dans les prix affichés à la date de livraison. L'Offrant donnera un avis écrit au ...

  • GCItem du Guide CCUAALE- avis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0007T/2
    a) Les procédures à l'égard des groupes prioritaires de fournisseurs, les achats locaux et la politique de rationalisation ne s'appliquent pas au présent besoin. b) Les soumissions et les documents connexes peuvent être présentés en français ou en anglais. ...

  • GCItem du Guide CCUAProduits pétroliers, Fourniture de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2004D/1
    Les articles indiqués dans les présentes sont conformes aux prix affichés en vigueur le_____. Indiquer le nom et l'adresse du fournisseur:_____ ...

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