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  • GCItem du Guide CCUAEffets à livrer

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6004D/1
    La date de livraison mentionnée sur chaque formule DSS-MAS 942 (commande subséquente à une offre permanente) devra être respectée. ...

  • GCItem du Guide CCUABordereau d'emballage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6200D/1
    Un ou plusieurs borderaux d'emballage doivent accompagner chaque envoi, et tout emballage doit clairement indiquer où se trouve le bordereau. ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et acceptation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6300D/1
    Le destinataire est chargé de l'inspection et de l'acceptation à moins que la formule de commande autorisée ne renferme une disposition contraire. ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation d'effectuer la livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6500D/1
    Le destinataire établira ses demandes de livraison de fournitures/services en se servant du formulaire DSS-MAS 942, Commande subséquente à une offre permanente,ou par d'autres méthodes telles que le téléplone, télex ou télégramme. ...

  • GCItem du Guide CCUARapport de service

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7000D/1
    Le Fournisseur est tenu de compiler et de tenir à jour des registres, acceptables pour le Ministre, des services d'employés temporaires fournis au gouvernement fédéral. Ces renseignements seront regroupés et présentés tous les mois à la Direction générale ...

  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7001D/1
    A) MONTANT PREVU DE L'OFFRE PERMANENTE: Le Fournisseur fournira seulement les services selon l'offre permanente jusqu'à concurrence du total du montant prévu par le MAS de la valeur des services qui pourront être commandés, affectée à notre firme et ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaires de déclaration

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7005C/1
    L'entrepreneur doit fournir les formulaires de déclaration conformément à l'annexe "__"; cette dernière est annexée au contrat et en fait partie intégrante. Les modèles de formulaires incorporés à la demande de proposition font partie intégrante du contrat ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaires de déclaration

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7005T/1
    Le Fournisseur doit fournir les formulaires de déclaration conformément à l'annexe "___"; cette dernière est annexée à l'offre permanente et en fait partie intégrante. Les modèles de formulaires incorporés à la DOP font partie intégrante de la présente ...

  • GCItem du Guide CCUAPartie III- conditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8001D/1
    SECTION A- DISPOSITIONS COMMUNES: Les dispositions communes figurant dans la présente section A, s'appliquent à moins qu'elles ne soient modifiées par les dispositions spéciales contenues dans la Section B. ...

  • GCItem du Guide CCUADemandes de renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0021T/2
    Toute demande de renseignements concernant la présente Demande de propositions (DDP) doit être faite à l'Autorité contractante au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture précisée. Afin d'assurer l'uniformité et la qualité des renseignements ...

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