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  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des installations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0043T/2
    Le transporteur consent, pour les fins de l'évaluation de sa proposition, à ce que des représentants de la Couronne puissent mener une étude, si jugée nécessaire, sur ses installations, ses capacités techniques et sa situation financière afin de déterminer ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des installations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0044T/1
    Le Transporteur consent, pour les fins de l'évaluation de son offre à ce que des représentants de la Couronne puissent mener une étude, si jugée nécessaire, sur ses installations, ses capacités techniques et sa situation financière afin de déterminer si ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de présentation de l'offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0045D/1
    Les coûts engagés en vue de préparer et de présenter votre offre en réponse à la présente demande d'offre permanente ne seront pas remboursés. ...

  • GCItem du Guide CCUAArrêtés, règles et directives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0046D/2
    Le transporteur sera soumis aux dispositions de la Loi sur les transports au Canada, 1996, et de la Loi sur l'aéronautique ainsi qu'aux directives, aux arrêtés, aux règles et aux règlements établis en vertu de ces lois et applicables audit service. En ...

  • GCItem du Guide CCUAArrêtés, règles et directives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0046T/1
    L'entrepreneur choisi sera soumis aux dispositions de la Loi nationale sur les transports, de la Loi sur l'aéronautique, et de tous règlements, règles, arrêtés et directives édictés au titre de ces lois et applicables au service demandé. En particulier, l ...

  • GCItem du Guide CCUAPartie III- conditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8002D/1
    SECTION B- DISPOSITIONS SPECIALES ...

  • GCItem du Guide CCUACommande subséquente à une OCIM

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8003D/2
    Toutes les modalités établies dans l'offre à commandes individuelle et ministérielle_____ s'appliquent à la présente transaction. Utiliser la clause suivante lorsqu'on passe une commande subséquente à une offre à commandes individuelle et ministérielle. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8007D/1
    Nous convenons également de ce qui suit: a) Les dispositions des Conditions générales, Approvisionnements, Prix ferme, DSS-MAS 1026-S100A, feront partie de la présente offre permanente. Elles remplaceront la DSS-MAS 9329, Conditions générales- Formule ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8010D/1
    Au lieu des conditions générales mentionnées au verso de la page 1, les Conditions générales MAS 9076, dont l'Entrepreneur reconnaît avoir reçu et lu une copie, feront partie intégrante du contrat comme si elles étaient énoncées intégralement dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8011D/1
    Les Conditions d'affrètement aérien dont le transporteur reconnaît avoir reçu et lu une copie, feront partie intégrante de la présente offre à commandes et seront incorporées comme partie intégrante dans toute commande autorisée, subséquente à la présente ...

Pages des résultats pour Recherche

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