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  • GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2000D/1
    1. Fixation des honoraires à verser pour les services de base Les honoraires à verser à l'expert-conseil pour les services de base décrits dans la présente, doivent être déterminés selon au moins une des formules suivantes : a) Honoraires proportionnels ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2001D/1
    1. Particularités de l'entente (le cas échéant) a) Exigences supplémentaires concernant l'assurance-responsabilité pour ce projet (clause R0220D, Conditions générales) (comme précisé à la clause R0300D, Conditions supplémentaires)_________________________ ...

  • GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2002D/1
    1. Fixation des honoraires à verser pour les catégories de services Les honoraires à verser à l' expert-conseil pour les catégories de services décrites dans la présente entente doivent être déterminés selon au moins une des formules suivantes, sauf les ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2003D/1
    1. Particularités de l'entente (le cas échéant) a) Exigences supplémentaires concernant l'assurance-responsabilité pour ce projet (clause R0220D, Conditions générales) (comme précisé à la clause R0300D, Conditions supplémentaires)_________________________ ...

  • GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2006D/1
    1. Fixation des honoraires à verser pour les services requis Les honoraires à verser à l' expert-conseil pour les services requis décrits dans la présente entente sont déterminés selon au moins une des formules suivantes : a) Honoraires proportionnels aux ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2007D/1
    1. Particularités de l'entente (le cas échéant) a) Exigences supplémentaires concernant l'assurance-responsabilité pour ce projet (comme précisé à la clause R0300D, Conditions supplémentaires)________________________________________________________________ ...

  • GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2008D/1
    1. Fixation des honoraires à verser pour les services a) Les honoraires et débours sont payables seulement lorsque l' expert-conseil a fourni tous les services prévus dans l'engagement de services. b) Le Canada verse à l' expert-conseil, pour l'exécution ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2009D/1
    1. Particularités de l'entente (le cas échéant) a) Exigences supplémentaires concernant l'assurance responsabilité professionnelle pour les services inclus dans cette entente (clause R0220D, Conditions générales) sont comme précisées dans l'engagement de ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (travaux secondaires)- Table des matières

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2205D/1
    R2210D CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définition CG 1.2 Contrat CG 1.3 Cession CG 1.4 Sous-traitance CG 1.5 Délais de rigueur CG 1.6 Lois et règlements applicables CG 1.7 Publicité CG 1.8 Membres de la Chambre des communes et anciens titulaires de ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de soumission et d'acception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2310D/2
    OA 1 Désignation du projet, exigences relatives à la sécurité des installations et visite des lieux OA 2 Offre OA 3 Annexes OA 4 Accord général OA 5 Somme forfaitaire OA 6 Tableau des prix unitaires OA 1 Désignation du projet, exigences relatives à la ...

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