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  • GCItem du Guide CCUAAucun partenariat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1035D/1
    1. Aucune clause du contrat ne doit établir ou être interprétée comme établissant un partenariat, une entreprise en participation ou une relation de mandataire avec le Canada. 2. Lorsque l'entrepreneur traite avec une tierce partie dans le cadre du contrat ...

  • GCItem du Guide CCUARésident non permanent (entrepreneur canadien)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A2000D/6
    Il incombe à l'entrepreneur de s'assurer que les exigences en matière d'immigration relatives aux résidents non permanents qui doivent séjourner au Canada pour exécuter le contrat sont respectées. Dans certains cas, le permis de travail requis pour entrer ...

  • GCItem du Guide CCUARésident non permanent (entrepreneur étranger)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A2001D/3
    Il incombe à l'entrepreneur de s'assurer que les résidents non permanents, qui ont l'intention de séjourner au Canada pour exécuter le contrat et qui ne sont ni citoyens du Canada ni ressortissants des États-Unis, reçoivent tous les documents et ...

  • GCItem du Guide CCUAContrat type de construction- Résumé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0000D/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Les documents suivants ont été antérieurement affichés sur le tableau d'affichage électronique du SIOS/MERX et sont entrés en vigueur pour les grands projets de travaux de construction annoncés à partir ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0002T/2
    01 Réception des soumissions La réception et l'ouverture des soumissions se fera à Place du Portage, Phase III, pièce 0A1, 11, rue Laurier, Hull, Québec, K1A 1C9- l'heure de fermeture est fixée à 14:00 h. 02 Enveloppe de soumission 1. Les soumissionnaires ...

  • GCItem du Guide CCUAArticles de convention « A »

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0200C/5
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada A1 Contrats A2 Description des travaux et date d'achèvement A3 Prix du contrat A4 Adresse de l'entrepreneur A5 Tableau des prix unitaires Les présents Articles de convention faits en double le_____ jour ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales «C»

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0202D/7
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG 1 Interprétation CG 2 Successeurs et ayants droit CG 3 Cession du contrat CG 4 Sous-traitance par l'entrepreneur CG 5 Modifications CG 6 Nulle obligation implicite CG 7 Rigueur des délais CG 8 ...

  • GCItem du Guide CCUARèglement des différends- Conditions «G»

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0207D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada RD 1 Interprétation RD 2 Consultation et collaboration RD 3 Pouvoirs de l'ingénieur RD 4 Négociation RD 5 Médiation RD 6 Arbitrage exécutoire RD 7 Différends non soumis à l'arbitrage RD 8 Confidentialité ...

  • GCItem du Guide CCUACG5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1830D/2
    CG5.1 (2003-05-30) Honoraires 1. Sous réserve des dispositions de l'entente, le Canada s'engage à verser à l'expert-conseil, en contrepartie des services, un montant calculé en conformité avec les dispositions prévues dans les présentes. 2. Les honoraires ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente- ouverte

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1890D/3
    Les taux horaires suivants sont fermes pour la durée de l'Entente- Ouverte. Nom et poste $ de l'heure______________________________________________$______________________________________________$______________________________________________$______________ ...

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