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  • GCItem du Guide CCUAInstructions concernant la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8019D/1
    Les factures doivent être établies à l'adresse indiquée à la page 1. Chaque facture originale de vol doit être présentée avec, à l'appui, les billets d'affrètement signés de l'Affréteur après chaque vol, indiquant que le service inscrit sur la facture ...

  • GCItem du Guide CCUANavire affrété

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8501D/1
    1. Le navire devra être conforme aux exigences indiquées dans les spécifications ci-jointes. Le soumissionnaire devra donner les détails suivants relativement à son navire: a) nom du navire_____; b) numéro officiel_____; c) longueur, largeur, jaugeage_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAEtudes et expérience

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8999C/1
    L'entrepreneur atteste que toutes les déclarations relatives aux études et à l'expérience des personnes proposées pour l'exécution des travaux sont exactes et vraies. L'entrepreneur reconnaît que le Canada se réserve le droit de vérifier toute information ...

  • GCItem du Guide CCUAEtudes et expérience- Attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8999T/1
    Nous attestons que toutes les déclarations relatives aux études et à l'expérience des personnes proposées pour l'exécution des travaux sont exactes et vraies, et nous sommes conscients du fait que le Canada se réserve le droit de vérifier toute information ...

  • GCItem du Guide CCUAAnalyse de l'énoncé de projet

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1001D/1
    L' expert-conseil analyse l 'énoncé de projet et informe le représentant du Ministère de tout problème ou de la nécessité d'obtenir plus de renseignements, d'éclaircissements ou de directives. Utiliser la clause suivante dans l'entente de services d'expert ...

  • GCItem du Guide CCUAEtudes conceptuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1002D/1
    1. L' expert-conseil doit a) soumettre au représentant du Ministère les études conceptuelles, suffisamment détaillées pour exposer la conception générale et attester du respect des exigences de l' énoncé de projet; b) proposer un coût estimatif de ...

  • GCItem du Guide CCUAElaboration de la conception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1003D/1
    1. Après l'approbation des études conceptuelles, l' expert-conseil doit préparer et a) soumettre au représentant du Ministère les documents d'élaboration de la conception suffisamment détaillée en vue de déterminer la taille, l'objet et la nature de l ...

  • GCItem du Guide CCUACBJNQ- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0011T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ): 4.3 Le gouvernement du Canada se sert de la liste des entreprises inuit pour inviter ces entreprises à ...

  • GCItem du Guide CCUACBJNQ- dispositions relatives aux appels d'offres

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0013T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ): 28.10.3 Quant aux projets mis sur pied et dirigés par le gouvernement du Canada ou du Québec, leurs ...

  • GCItem du Guide CCUACDI- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0021T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 2 des clauses de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI): 16(8) En vue d'étendre le rôle de la Société inuvialuit de développement (SID) et de ses filiales, qui est d'assurer la ...

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