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  • GCItem du Guide CCUARefus absolu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7000D/2
    1. Si elles sont généralisées, les conditions suivantes se traduiront par le refus absolu d'échantillons: a) plis/marques de calandrage; b) nuances bord à bord; c) déchirures, trous ou marques à plus de 12 mm à partir de l'arête extérieure de la lisière; d ...

  • GCItem du Guide CCUARefus absolu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7001D/2
    1. Si elles sont généralisées, les conditions suivantes se traduiront par le refus absolu d'échantillons: a) mauvaise pénétration du colorant et (ou) aspect barré; b) tissu faible ou délicat; c) défauts de la chaîne ou de la trame. Utiliser cette clause de ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériel fourni par le gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7003D/2
    1. Le matériel fourni par le gouvernement (MFG) appartient au gouvernement du Canada. L'entrepreneur doit tenir des registres convenables quant à l'utilisation de tout le MFG. 2. Le MFG décrit dans la présente doit servir à la fabrication de l'article, ou ...

  • GCItem du Guide CCUADécatissage- Tissus de laine ou mixtes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7004D/2
    1. Tous les tissus de laine, ou tissus mixtes de laine fournis par le Canada doivent être décatissés avant d'être coupés. Les frais de décatissage et les pertes dues au rétrécissement devront être inclus dans le(s) prix soumissionné(s). 2. Le Canada ...

  • GCItem du Guide CCUAÉvaluation des défauts dans le tissu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7005D/1
    1. Le matériel qui fait l'objet du présent contrat ne doit pas comporter d'imperfections ou de défauts susceptibles d'altérer son aspect ou son utilité lorsque examiné conformément aux conditions jugées satisfaisantes par le représentant de l'assurance de ...

  • GCItem du Guide CCUALieu de l'exécution des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6807C/2
    Normalement, les travaux s'effectueront dans les locaux de l'Entrepreneur choisi. Cependant, on fera le nécessaire pour que le personnel de l'Entrepreneur choisi ait accès au materiel classifié ou de caractère critique, selon le besoin. Le chef de projet ...

  • GCItem du Guide CCUALieu de l'exécution des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6809C/1
    Normalement, les travaux s'effectueront dans les locaux de l'Offreur. Cependant, on fera le nécessaire pour que le personnel de l'Offreur ait accès au matériel classifié ou de caractère critique, selon le besoin. Le chef de projet fournira les ...

  • GCItem du Guide CCUABiens de la Couronne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6811C/3
    Les titres de propriété relatifs à l'équipement acquis sous ce contrat sont dévolus au Canada sur paiement du montant facturé et demeure ainsi dévolu en tout temps. Pour chaque pièce d'équipement qu'il achète, l'entrepreneur doit consigner le type d ...

  • GCItem du Guide CCUAConception- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6001D/1
    L'Entrepreneur reconnaît que les droits de propriétés sur la conception des articles qui seront fabriqués, y compris tous caractères, marques et inscriptions, sont dévolus au Canada et convient de s'abstenir de fabriquer, vendre ou mettre en vente des ...

  • GCItem du Guide CCUAStabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6100D/1
    L'entrepreneur est l'unique responsable de la stabilité et de l'assiette du navire durant la période où le navire se trouve dans les installations de l'entrepreneur, y compris l'arrimage et le désarrimage. À cette fin, durant la période où le navire est en ...

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