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  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9021D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9022D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée de l'offre permanente et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence facultative

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9024C/1
    1. L'entrepreneur, par la présente, accorde au Canada et celui-ci conserve une option irrévocable qu'il peut exercer en tout temps pendant la durée du contrat afin d'obtenir, en tout ou en partie, les services optionnels décrits dans l'énoncé des travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence facultative

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9024D/1
    1. L'entrepreneur, par la présente, accorde au Canada et celui-ci conserve une option irrévocable qu'il peut exercer en tout temps pendant la durée du contrat afin d'obtenir, en tout ou en partie, les services optionnels décrits dans l'énoncé des travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAAccès aux installations du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9028D/1
    1. Pendant la durée du contrat, il peut être nécessaire, pour l'exécution des travaux, d'avoir accès aux installations, au matériel, à la documentation et au personnel du Canada ci-après décrits: a) locaux du client; b) systèmes informatiques du client ...

  • GCItem du Guide CCUARéunions d'avancement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9035D/1
    Les réunions d'avancement, présidées par l'autorité contractante, auront lieu aux installations de l'entrepreneur et seront organisées par l'autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au besoin. L'entrepreneur sera ...

  • GCItem du Guide CCUAQuantité spécifiée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7500D/2
    L'entrepreneur livrera seulement la quantité de marchandise spécifiée dans le contrat. Le Canada n'accepte pas la responsabilité pour aucune expédition de marchandise qui dépasse cette quantité. ...

  • GCItem du Guide CCUAQuantité- minimum (95 p.100)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7801D/1
    La quantité expédiée par l'Entrepreneur ne devra pas dépasser la quantité spécifiée. Une livraison minimum de 95 p. 100 de la quantité totale est acceptable pour répondre à ce besoin. ...

  • GCItem du Guide CCUAQuantité- approximation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7803D/1
    La quantité spécifiée n'est qu'une approximation des besoins avancés de bonne foi. Le Canada ne sera pas obligé d'accepter la marchandise aux quantités maximums spécifiées, mais aura le droit de n'accepter que les quantités qui seront effectivement ...

  • GCItem du Guide CCUASurcharge

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7804D/1
    "Une surcharge supérieure à 10 p. 100 ou à un autre niveau stipulé dans la présente sera inacceptable. Toute surcharge devra correspondre à un multiple de l'ensemble de base stipulé dans le présent document." Les surcharges devront être distribuées ...

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