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  • GCItem du Guide CCUATaxes- tabac

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2501D/1
    LES TAXES PROVINCIALES SUR LE TABAC NE SONT PAS INCLUSES et seront applicables selon le taux en vigueur au moment de la commande subséquente à l'offre permanente. LES PRIX INDIQUES CI-DESSUS NE POURRONT CHANGER QU'EN PROPORTION DIRECTE DE L'AUGMENTATION OU ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2502D/1
    La taxe de vente provinciale ne s'applique pas à ces services et ne fait pas partie des tarifs du Fournisseur. ...

  • GCItem du Guide CCUAGaz pétrolier liquéfié

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2505D/1
    Les taux de taxes provinciales sur le propane ou le butane, lorsqu'il n'est pas utilisé comme carburant de moteur, ne sont pas applicables et devraient être supprimés des prix susmentionnés. ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2601C/2
    Les marchandises fournies aux termes du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada est accordée en vertu du Décret concernant la remise des droits de douane visant les approvisionnements ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- l'entrepreneur est l'importateur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2601D/6
    1. Les marchandises fournies aux termes du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada peut être accordée en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00, des annexes du Tarif des douanes. 2. La ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douanes- CNR

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2602D/2
    Les biens décrits dans les présentes constituent des appareils, des ustensiles, des instruments et des pièces pour ceux-ci, autres que la verrerie, et sont destinés directement à la recherche par le Conseil national de recherches du Canada. Ils sont donc ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes aux É.-U.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2000T/1
    Étant donné que ces fournitures seront exportées des États-Unis, les taxes de vente et d'accise levées aux États-Unis ne sont pas comprises dans nos prix. Utiliser la clause suivante, s'il y a lieu, dans les demandes de soumissions destinées à des ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2202D/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) est exclue du prix ferme pour les travaux. Le montant estimatif de la taxe est inclus dans le prix contractuel total. Dans la mesure applicable, la TPS sera intégrée à toutes les factures et demandes de paiement ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2204C/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) est en sus du prix indiqué dans les présentes. Sauf indication contraire, tous les prix et toutes les sommes d'argent figurant au Contrat excluent la TPS. L'évaluation de la TPS est comprise dans le coût total ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2204T/1
    Le prix indiqué exclut la taxe sur les produits et services (TPS). A moins d'indication contraire, tous les montants indiqués dans la soumission ou dans le Contrat qui en résultera excluent la TPS. Les soumissions seront évaluées sur les prix sans la TPS. ...

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