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GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqué d'interprétation des coûts- Numéro 03 Coûts de location
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5/3Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.5.3 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqué d'interprétation des coûts- Numéro 05 Dépenses du siège social
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5/5Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.5.5 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqué d'interprétation des coûts- Numéro 04 Frais de déplacement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5/4Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.5.4 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAutres stratégies d’établissement des prix
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/75Pour en savoir plus au sujet des considérations et les procédures d’application des autres principes d’établissement des prix, consultez la section 5.3, Autres stratégies d’établissement des prix du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsBénéfice total
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/35Le bénéfice total est le montant de bénéfice maximal qui doit être attribué en vertu des Principes relatifs au bénéfice (section 5.2 du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement) pour l’établissement des prix ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Risques contractuels
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/30Consultez la section 5.2.3, Élément de bénéfice négocié : Risque contractuel du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement pour en savoir plus au sujet du risque contractuel. De plus, l’Outil d’évaluation des ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Risques commerciaux généraux
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/25Consulter la section 5.2.2, Élément de bénéfice négocié : Risque commercial général du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement pour en savoir plus au sujet du risque commercial général. De même, le Modèle de ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Capital investi
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/1L’élément Capital investi des bénéfices sert à reconnaître les dépenses en immobilisations nécessaires à l’exécution d’un contrat et à fournir un rendement raisonnable, peu importe la façon dont un entrepreneur est financé. Le capital investi comprend le ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsRendement du capital immobilisé utilisé (palier 2: Tous les contrats dont les coûts totaux estimés ou acceptables sont inférieurs ou égaux à 20 000 000 $ et dont les niveaux d’intensité du capital sont inférieurs)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/20Pour obtenir des calculs, des points à considérer et des exemples de rendement du capital immobilisé utilisé, consultez la section 5.2.1.2 Rendement du capital immobilisé utilisé du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsRendement du capital immobilisé utilisé (palier 1: tous les contrats dont les coûts totaux estimés ou acceptables sont inférieurs ou égaux à 1 000 000 $)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/15Pour obtenir des calculs, des points à considérer et des exemples de rendement du capital immobilisé utilisé, consultez la section 5.2.1.2 Rendement du capital immobilisé utilisé du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en ...
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