Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 491 à 500 de 825.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCSection du Guide des approvisionnements Corporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/55
    Cette section fournit de l'information sur les rôles et les responsabilités de la Corporation commerciale canadienne (CCC) et de TPSGC ainsi que sur le protocole d'entente conclu entre TPSGC et la CCC. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Contestation des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/55
    Toute contestation doit être traitée selon les procédures établies pour les plaintes formulées par les fournisseurs relativement aux contrats non assujettis aux accords commerciaux. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Avis publiés dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/80
    Lorsqu'un marché est assujetti à des ERTG, les agents de négociation des contrats doivent intégrer un énoncé qui indique les ERTG applicables dans l'avis publié sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Par exemple, un avis de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Critères d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/45
    Plusieurs ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) comprennent des dispositions qui exigent l'ajout de critères d'évaluation socio-économiques dans le document de demande de soumissions, sous réserve des accords commerciaux ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Description du programme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/25/1
    Le Compte de prêts de la production de défense (CPPD) permet à TPSGC de faire des prêts ou avances pour l'approvisionnement de défense, tels des prêts de fonds de roulement ou de paiements anticipés pour des contrats et de faire les paiements y afférents. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Programme d'examen des commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/20/20
    Le Programme d'examen comprend trois éléments : l'examen des articles dont le coût est de 20 000 $US au moment de la commande; la liste trimestrielle de tous les articles achetés par l'intermédiaire du COLOG; la liste annuelle de tous les articles achetés ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Révisions des offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/75/5
    Les offres à commandes ne sont pas des contrats, elles ne peuvent donc pas être modifiées ou cédées. Généralement, les offres à commandes comportent une disposition selon laquelle un offrant doit donner un préavis écrit de 30 jours pour faire connaître ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Modèle de lettre quant à la décision d'appliquer des conditions à titre de mesure corrective du rendement d'un fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/10
    (Les résiliations totales ou partielles pour manquement et les modifications conditionnelles déclenchent le processus obligatoire d’évaluation à la fin du contrat ou à la date d'échéance de l'offre à commandes afin de déterminer si une mesure corrective ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Modèle de lettre pour signifier qu'une mesure corrective du rendement d'un fournisseur ne sera pas appliquée à ce moment

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/8
    (Les résiliations totales ou partielles pour manquement et les modifications conditionnelles déclenchent le processus obligatoire d’évaluation à la fin du contrat ou à la date d'échéance de l'offre à commandes afin de déterminer si une mesure corrective ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Résiliation pour manquement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/4
    La décision de résilier un contrat pour manquement ne devrait être prise qu'après avoir envisagé toutes les autres solutions possibles. Dans tous les cas, on doit obtenir l'avis des Services juridiques dès le début du processus pour s'assurer que toute ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web