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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Montant des redevances de Partenariat technologique Canada pour la négociation des taux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/4
    Contexte Partenariat technologique Canada (PTC) a contribué des sommes dans le cadre d'accords sur un projet conclus avec PTC et prévoyant le remboursement possible des contributions en question selon des dispositions de remboursement de redevances. Dans ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe: Besoins non concurrentiels de biens et (ou) services commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/3/1
    L'agent de négociation des contrats doit négocier un juste prix en se fondant sur au moins un des critères suivants : les prix récemment payés; les prix indiqués dans les listes de prix ou les catalogues en vigueur; les prix payés récemment par d'autres ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Achats non concurrentiels de produits fabriqués et de services de réparation et de révision effectués auprès d’agences et détaillants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/3
    Les procédures décrites à l’ annexe 10.3.1 Besoins non concurrentiels de biens et/ou services non commerciaux à l’ annexe 10.3.3 Analyse des prix pour les agences et les détaillants fournissent la marche à suivre en vue de l'établissement de prix justes ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMesures incitatives liées au respect des échéances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/25/10
    La section 4.4.2 Mesure incitative liée au respect des échéances du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement fournit des orientations supplémentaires au sujet du processus de prise de décisions et des procédures ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPrix provisoire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/31
    La section 4.1.4 (Base de paiement à prix provisoire) du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement fournit des orientations supplémentaires au sujet du processus de prise de décisions et des procédures, ainsi que ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Contrats non concurrentiels avec des organismes sans but lucratif, excluant les universités et des collèges

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/2
    Les organismes sans but lucratif assument des frais de financement pour les fonds d'immobilisation, en plus des coûts de fonctionnement habituels établis conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2. Ils sont en outre exposés à des risques ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRendement du capital immobilisé utilisé (palier 3: Tous les contrats dont les coûts totaux estimés ou acceptables sont supérieurs à 1 000 000 $)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/21
    Pour obtenir des calculs, des points à considérer et des exemples de rendement du capital immobilisé utilisé, consultez la section 5.2.1.2 Rendement du capital immobilisé utilisé du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRendement des fonds de roulement utilisés (palier 2: Tous les contrats dont les coûts totaux estimés ou acceptables sont supérieurs à 1 000 000 $)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/10
    Pour obtenir des calculs et des points à considérer concernant le rendement du capital immobilisé utilisé, consultez la section 5.2.1.1 Rendement du fonds de roulement utilisé du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPrincipes relatifs au bénéfice: Détermination bénéfice sur les contrats négociés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65
    Cette section a été largement remplie à partir du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Pour en savoir plus au sujet du calcul des bénéfices dans les contrats négociés, consultez la section 5.2 du Guide à l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Agences et détaillants: exigences supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/50/10
    Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. La section 10.50.10 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ...

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