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  • GCItem du Guide CCUASoumissions- présentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9058T/1
    Les soumissions scellés devront parvenir au bureau suivant du MAS au plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions, indiquée à la page 1: Approvisionnements et Services Canada Division de l'approvisionnement maritime Les enveloppes des ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9061D/1
    Lorsqu'un Entrepreneur attribue des travaux de sous-traitance, une copie de la commande d'approvisionnement contractuel doit être envoyée au DSTFC. En outre, l'Entrepreneur doit superviser les progrès des travaux de sous-traitance et informer le DSTFC des ...

  • GCItem du Guide CCUAAéroglisseur- garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9063D/1
    Les dispositions de l'article 8, GARANTIE, des Conditions générales, DSS-MAS 1026A, sont, par la présente, remplacées par ce qui suit: «Si Sa Majesté vous le demande à un moment quelconque en dedans d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours ou de 200 ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9067D/1
    La garantie apparaissant dans le contrat n'est pas moins avantageuse pour le Canada, à tout égard, que les conditions de la garantie standard offerte par le fabricant ou le concepteur et concernant les biens ou services qu'il doit fournir en vertu de ce ...

  • GCItem du Guide CCUARéception des soumissions/adresse

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9069T/1
    Vous devez envoyer votre soumission à l'adresse suivante avant la date de clôture de la présente DP, indiquée à la page 1. Sous-section de réception des soumissions, Pièce 0A1, Foyer principal Ministère des Approvisionnements et Services, 11, rue Laurier ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9012C/1
    (1) A moins d'indication contraire dans la Contrat, l'Entrepreneur devra obtenir le consentement écrit du Ministre avant de confier en sous-traitance toute partie du Travail. Lorsque le consentement est requis et que l'Entrepreneur se propose de solliciter ...

  • GCItem du Guide CCUASituation juridique de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9018C/1
    Le présent Contrat est conclu en vue de l'exécution de travaux de recherche et de développement, de travaux scientifiques connexes et du Travail. L'Entrepreneur est engagé à titre d'Entrepreneur indépendant aux seules fins d'exécuter le Travail. Ni l ...

  • GCItem du Guide CCUAConvention collective valide

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9019T/1
    Avant l'attribution d'un contrat quelconque, l'entreprise ayant présenté la soumission la plus acceptable devra prouver qu'elle dispose d'une convention collective valide ou d'un autre instrument approprié en vigueur pendant la durée de la période ...

  • GCItem du Guide CCUAVéhicules

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9025D/1
    Chacun des véhicules fournis devra satisfaire aux dispositions de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada et des règlements connexes, qui seront en vigueur à la date de fabrication de chaque véhicule. ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9027T/1
    TOUT CONTRAT CONSECUTIF A LA PRESENTE RENFERMERA LES CLAUSES SUIVANTES: Si l'Entrepreneur n'exécute pas les travaux conformément aux spécifications, et si ce défaut n'est pas corrigé dans les deux (2) jours ouvrables, ou si la même plainte est présentée ...

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