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  • GCItem du Guide CCUATravaux pré-contractuels, serv. continus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9095C/1
    Les services décrits dans le contrat constituent un besoin continu. Le Canada reconnaît que l'entrepreneur, avec le consentement du ministère_____ (client), a continué après la date d'expiration du contrat précédent (MAS_____), et en prévision du présent ...

  • GCItem du Guide CCUASignature de la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9096T/2
    Le Canada exige que la soumission soit signée par le soumissionnaire ou par un représentant autorisé à cet effet. Si une soumission est déposée par un consortium, elle doit indiquer clairement qu'il s'agit d'un consortium et elle doit être signée par tous ...

  • GCItem du Guide CCUARendement du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9100T/5
    1. Le Canada peut rejeter une soumission dans l'un ou l'autre des cas suivants: a) le soumissionnaire ou l'un de ses employés ou sous-traitants visé dans la soumission a été reconnu coupable en vertu de l'article 121 (« Fraudes envers le gouvernement » et ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition technique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9102T/1
    Les propositions TECHNIQUES reçues seront évaluées séparément selon les critères d'évaluation indiqués dans le présent document, pour l'ensemble des besoins de la présente demande de propositions. ...

  • GCItem du Guide CCUAPropositions par télex/facsimilé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9085T/2
    Nous rappelons au Transporteur qu'il peut aussi soumettre sa proposition par télex (no. du ASC: 053-3703) ou par facsimilé (no. 819-997-9776 ou 819-994-0080) en accord avec les Instructions et conditions uniformisées stipulées dans ce document. Il doit l ...

  • GCItem du Guide CCUAPropositions par télex/facsimilé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9086T/2
    Nous rappelons au Transporteur qu'il peut aussi soumettre son offre par télex (no. du ASC: 053-3703) ou par facsimilé (no. 819-997-9776 ou 819-994-0080). Il doit l'adresser à l'Administration des approvisionnements, ministère des Approvisionnements et ...

  • GCItem du Guide CCUARéunions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9087D/1
    A n'importe quel moment au cours de la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur sélectionné doit être prêt à assister aux réunions. ...

  • GCItem du Guide CCUANormes de sécurité et codes du travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9088D/2
    L'entrepreneur devra se conformer à toutes les règles et normes de sécurité et aux codes du travail en vigueur dans les juridictions où le travail doit être exécuté. ...

  • GCItem du Guide CCUADroits et obligations prioritaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9090C/1
    1. Les travaux entamés par l'entrepreneur entre le_____ jour de_____ (mois et année) et aujourd'hui sont considérés comme ayant été commencés uniquement dans le but de respecter les obligations et les engagements définis dans le présent document, et les ...

  • GCItem du Guide CCUAForme des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9091T/1
    a) Fiches techniques: En plus de remplir la formule d'appel d'offres, le Soumissionnaire devra inclure deux (2) copies des fiches techniques de prix illustrant ce qui suit: Chaque élément de travail ou de services figurant dans la liste des spécifications ...

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