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  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0015T/3
    1. Le Canada évaluera les soumissions reçues en se fondant sur les facteurs suivants: a) la conformité aux clauses et conditions de la présente invitation à soumissionner; b) le prix le plus bas d'une proposition techniquement conforme, présentée au Canada ...

  • GCItem du Guide CCUANotes au soumissionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0016T/1
    a) Soumissionnaire: Le moins-disant doit être considéré comme le soumissionnaire recevable. Une soumission est recevable si elle est conforme aux spécifications du travail et aux autres conditions. c) Réserves: Le prix proposé devra être conforme au besoin ...

  • GCItem du Guide CCUAMoteurs- spécifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0018T/3
    1. Le soumissionnaire DOIT fournir les renseignements ci-après au sujet du ou des moteurs fournis avec le matériel à l'égard duquel une offre est présentée: a) Fabricant b) Modèle c) Puissance: Cheval-vapeur Voltage Phase Mode d'isolement d) Vitesse ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0019T/1
    Les proposants sont avertis que plus d'un contrat soit adjugé par suite de cette DDP. Les propositions seront évaluées sur la base du prix le plus bas par option, de chaque localité. Le Ministère se réserve le droit d'accepter n'importe quelle proposition ...

  • GCItem du Guide CCUADéroulement de l'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0020T/4
    Lorsque le Canada évalue les soumissions, il peut, sans toutefois y être obligé, effectuer ce qui suit: a) demander des précisions ou vérifier l'exactitude de certains renseignements ou de tous les renseignements fournis par les soumissionnaires relatifs à ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0023T/4
    (**SUPPRIMER TOUTE LIGNE ENCADRÉE D'ASTÉRISQUES[**], DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION, UNE FOIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES.**) Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission en trois (3) exemplaires et en deux parties, comme suit:- Proposition ...

  • GCItem du Guide CCUAPrincipes de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0025C/1
    La proposition valide la plus basse sera recommandée pour l'adjudication d'un contrat. Les propositions qui auront obtenu 70 points ou plus seront évaluées plus loin, en tenant compte du principe de paiement proposé. La proposition qui présente la ...

  • GCItem du Guide CCUAPréparation de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0028D/1
    Pour être examinées, les propositions doivent contenir les renseignements demandés dans la présente. L'omission de fournir ces données ou la non-conformité à l'une ou l'autre des dispositions et clauses du présent document, peut entraîner le rejet de la ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9105C/1
    1. Les énoncés suivants sont reconnus comme conditions du présent contrat: a) l'entrepreneur a déclaré à l'autorité contractante s'il avait reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, notamment la Directive sur le ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de réduction des effectifs- détails

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9106T/3
    1. Conformément aux exigences de la clause_____ (indiquer A9103T ou A9104T), les soumissionnaires doivent fournir de l'information sur leur statut d'ancien fonctionnaire ayant perçu un paiement forfaitaire ou recevant une pension, ou les deux, dans le ...

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