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  • GCItem du Guide CCUARendement du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9100T/5
    1. Le Canada peut rejeter une soumission dans l'un ou l'autre des cas suivants: a) le soumissionnaire ou l'un de ses employés ou sous-traitants visé dans la soumission a été reconnu coupable en vertu de l'article 121 (« Fraudes envers le gouvernement » et ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition technique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9102T/1
    Les propositions TECHNIQUES reçues seront évaluées séparément selon les critères d'évaluation indiqués dans le présent document, pour l'ensemble des besoins de la présente demande de propositions. ...

  • GCItem du Guide CCUAPropositions par télex/facsimilé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9085T/2
    Nous rappelons au Transporteur qu'il peut aussi soumettre sa proposition par télex (no. du ASC: 053-3703) ou par facsimilé (no. 819-997-9776 ou 819-994-0080) en accord avec les Instructions et conditions uniformisées stipulées dans ce document. Il doit l ...

  • GCItem du Guide CCUAPropositions par télex/facsimilé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9086T/2
    Nous rappelons au Transporteur qu'il peut aussi soumettre son offre par télex (no. du ASC: 053-3703) ou par facsimilé (no. 819-997-9776 ou 819-994-0080). Il doit l'adresser à l'Administration des approvisionnements, ministère des Approvisionnements et ...

  • GCItem du Guide CCUARéunions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9087D/1
    A n'importe quel moment au cours de la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur sélectionné doit être prêt à assister aux réunions. ...

  • GCItem du Guide CCUANormes de sécurité et codes du travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9088D/2
    L'entrepreneur devra se conformer à toutes les règles et normes de sécurité et aux codes du travail en vigueur dans les juridictions où le travail doit être exécuté. ...

  • GCItem du Guide CCUADroits et obligations prioritaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9090C/1
    1. Les travaux entamés par l'entrepreneur entre le_____ jour de_____ (mois et année) et aujourd'hui sont considérés comme ayant été commencés uniquement dans le but de respecter les obligations et les engagements définis dans le présent document, et les ...

  • GCItem du Guide CCUAForme des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9091T/1
    a) Fiches techniques: En plus de remplir la formule d'appel d'offres, le Soumissionnaire devra inclure deux (2) copies des fiches techniques de prix illustrant ce qui suit: Chaque élément de travail ou de services figurant dans la liste des spécifications ...

  • GCItem du Guide CCUA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/DMLTR/4
    Travaux publics et Services Public Works and Government gouvernementaux Canada Services Canada Sous-ministre Deputy Minister Sous-receveur général Deputy Receiver General du Canada of Canada Ottawa, Canada K1A 0S5 Le 15 septembre 1997 Le présent guide a ...

  • GCItem du Guide CCUA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/ML/1
    LOI SUR LE MINISTERE DES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES Le ministre des Approvisionnements et Services, conformément à l'article 17 de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, prescrit, par le décret annexé, des séries de conditions ...

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