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  • GCItem du Guide CCUAT1204 Paiements contractuels de services du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9115D/3
    Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de communication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0085T/1
    À titre de courtoisie, le gouvernement du Canada demande aux soumissionnaires retenus d'aviser au préalable l'autorité contractante de leur intention de rendre public une annonce relative à l'attribution d'un contrat. Utiliser la clause suivante dans les ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais à recouvrer- matériel de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0002C/1
    L'Entrepreneur atteste que tous les frais à recouvrer exigibles par le Département de la défense américain auprès de l'Entrepreneur ou de ses sous-traitants américains, dans le cas de contrats de sous-traitance évalués à plus de $500,000 CAN, ont été ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais à recouvrer- matériel de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0002T/1
    Le Soumissionnaire doit indiquer clairement dans la proposition l'un ou l'autre des éléments suivants: (a) le type et le montant des frais à recouvrer exigibles par le Département de défense des États-Unis auprès du Soumissionnaire ou de ses sous-traitants ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation et pondération, critère d'

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0003T/1
    Les propositions seront évaluées en fonction du «meilleur rapport qualité-prix» (valeur scientifique, prix et éventuellement facteurs socio-économiques), et non pas uniquement selon la «valeur scientifique» ou «le prix». La sélection selon le «meilleur ...

  • GCItem du Guide CCUACritères d'évaluation- Biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0005T/5
    Les facteurs énumérés ci-après seront pris en considération au moment de l'évaluation de chaque soumission: a) Conformité technique; b) Exigence de livraison; c) Exigence d'inspection; d) Exigence d'emballage; e) Documentation descriptive (s'il y a lieu); ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux pré-contractuels autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9092C/1
    Le Canada et l'entrepreneur reconnaissent que l'entrepreneur a commencé en date du_____ (date du début des travaux) avec le consentement du_____ (ministère client) et sans contrat écrit, à exécuter les travaux requis en vertu du présent contrat. Le Canada ...

  • GCItem du Guide CCUAIndemnisation des accidents du travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9093D/3
    Toutes les personnes exécutant des travaux doivent être couvertes par les dispositions législatives pertinentes en matière d'indemnisation des accidents du travail accordées aux employés blessés. ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux pré-contractuels, serv. continus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9095C/1
    Les services décrits dans le contrat constituent un besoin continu. Le Canada reconnaît que l'entrepreneur, avec le consentement du ministère_____ (client), a continué après la date d'expiration du contrat précédent (MAS_____), et en prévision du présent ...

  • GCItem du Guide CCUASignature de la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9096T/2
    Le Canada exige que la soumission soit signée par le soumissionnaire ou par un représentant autorisé à cet effet. Si une soumission est déposée par un consortium, elle doit indiquer clairement qu'il s'agit d'un consortium et elle doit être signée par tous ...

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