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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis de communication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/60
    Processus annulé conformément aux instructions fournies par la Direction générale des communications en juillet 2010. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Conseil de règlement des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/145
    Cet article du Guide des approvisionnements a été supprimé. Le processus de règlement des différends a été modifié conformément à l'article 8.140 Différends. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Conseil consultatif de règlement des différends contractuels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/150
    Cet article du Guide des approvisionnements a été supprimé. Le processus de règlement des différends a été modifié conformément à l'article 8.140 Différends. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConsultation et accommodement des groupes autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/34
    L’agent de négociation des contrats devrait rappeler au client qu’il est dans l’obligation de consulter et de prendre des mesures en matière d’accommodement, et l’ encourager à mener des consultations auprès des groupes autochtones, le cas échéant. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCritères obligatoires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/35/1
    Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que les exigences obligatoires sont réellement des exigences essentielles, puisqu'on ne peut pas déroger à une seule exigence obligatoire lorsque confronté à une soumission, une offre ou un ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqués d'interprétation des coûts- 01 à 19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Notification de coût- 01 et 02

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/6
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConsidérations spéciales d'approbation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/25
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Facteurs liés à l'administration des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Administration des offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/75
    ...

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