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  • GCPage de contenuArchives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/archives-des-politiques-et-lignes-directrices/archives-des-resumes-des-modifications-aux-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat-ccua
    Cette section contient les résumés antérieurs des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA). Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version des CCUA et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. ...

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/Z100
    Titre
    Z100: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/Z101
    Titre
    Z101: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/Z102
    Titre
    Z102: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/Z110
    Titre
    Z110: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/Z112
    Titre
    Z112: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/Z1
    Titre
    Z1: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS SCIENCES ET TECHNOLOGIE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/Z10000
    Titre
    Z10000: SCIENCES ET TECHNOLOGIE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS COLLECTE ET ANALYSE DE DONNEES

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/Z10110
    Titre
    Z10110: COLLECTE ET ANALYSE DE DONNEES
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS SPECIMENS PHYSIQUES

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/Z10190
    Titre
    Z10190: SPECIMENS PHYSIQUES
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

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