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  • GCItem du Guide CCUADocuments à l'appui

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0053T/2
    Le Canada évaluera la soumission uniquement d'après la documentation qui accompagnera cette soumission. Le Canada ne tiendra pas compte lors de l'évaluation de la soumission des renvois à de l'information supplémentaire qui n'accompagne pas la soumission ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation de la proposition technique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0056T/1
    La proposition technique doit être divisée en deux (2) parties distinctes, comme suit: 1. Exigences obligatoires 2. Exigences soumises à la cotation numérique 1. Exigences obligatoires Les propositions seront examinées afin de déterminer si elles sont ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0058T/1
    Cette section de la proposition doit comprendre un résumé des coûts des services demandés ou requis. Indiquez les taux de rémunération quotidiens fermes du personnel proposé pendant la durée du contrat proposé et pour toute période optionnelle applicable ...

  • GCItem du Guide CCUADemande de proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0006T/3
    Par opposition à un appel d'offres, la présente constitue une demande [communément appelée demande de proposition (DDP)] d'élaboration et de présentation de propositions au ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux indiquant les meilleurs ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0009T/1
    a) Les soumissions et documents connexes pourront être présentés en anglais ou en français. b) L'Entrepreneur devra indiquer le pays d'origine de chaque produit. c) Tous les fournisseurs doivent exclure la TPS. d) Les fournisseurs basés au Canada devront ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0015T/3
    1. Le Canada évaluera les soumissions reçues en se fondant sur les facteurs suivants: a) la conformité aux clauses et conditions de la présente invitation à soumissionner; b) le prix le plus bas d'une proposition techniquement conforme, présentée au Canada ...

  • GCItem du Guide CCUAMoteurs- spécifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0018T/3
    1. Le soumissionnaire DOIT fournir les renseignements ci-après au sujet du ou des moteurs fournis avec le matériel à l'égard duquel une offre est présentée: a) Fabricant b) Modèle c) Puissance: Cheval-vapeur Voltage Phase Mode d'isolement d) Vitesse ...

  • GCItem du Guide CCUADéroulement de l'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0020T/4
    Lorsque le Canada évalue les soumissions, il peut, sans toutefois y être obligé, effectuer ce qui suit: a) demander des précisions ou vérifier l'exactitude de certains renseignements ou de tous les renseignements fournis par les soumissionnaires relatifs à ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0023T/4
    (**SUPPRIMER TOUTE LIGNE ENCADRÉE D'ASTÉRISQUES[**], DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION, UNE FOIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES.**) Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission en trois (3) exemplaires et en deux parties, comme suit:- Proposition ...

  • GCItem du Guide CCUAPrincipes de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0025C/1
    La proposition valide la plus basse sera recommandée pour l'adjudication d'un contrat. Les propositions qui auront obtenu 70 points ou plus seront évaluées plus loin, en tenant compte du principe de paiement proposé. La proposition qui présente la ...

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