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  • GCItem du Guide CCUAServices insatisfaisants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9030D/1
    Si l'Usager désigné trouve que les services rendus par un employé du fournisseur sont inacceptables, et que le Fournisseur en est avisé dans les quatre (4) premières heures, la Couronne ne se verra pas facturer, ni ne devra aucunement régler, les services ...

  • GCItem du Guide CCUACommission des accidents du travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9031D/1
    Les employés temporaires affectés par le Fournisseur doivent absolument être couverts par une indemnisation de la Commission des accidents du travail. ...

  • GCItem du Guide CCUACharte opérationnelle récente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9034T/1
    Noms et titres du personnel du Fournisseur impliqué dans la prestation des services temporaires. ...

  • GCItem du Guide CCUAEmployés temporaires- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9036D/1
    401. CR COMMIS AUX ÉCRITURES ET AUX REGLEMENTS 402. DA-CON PREPOSE A LA CONVERSION DES DONNÉES 403. DA-PRO PREPOSE A LA PRODUCTION DES DONNÉES 404. ST-OCE MECANOGRAPHES 405. ST-SCY SECRETAIRES 406. ST-STN STENOGRAPHES 407. ST-TYP DACTYLOS 408. CM ...

  • GCItem du Guide CCUAEmployés temporaires- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9037D/1
    Catégorie professionnelle: 101. LS Bibliothécaires Catégorie administrative: 201. IS Agents d'information 202. AS Services administratifs 203. PM Personnel chargé de la gestion des programmes Catégorie technique: 301. DD Dessinateurs et illustrateurs 302. ...

  • GCItem du Guide CCUAPhotocopieur, location de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8013D/1
    LIVRAISON:_____ PLAN:_____ PÉRIODE DE LOCATION:_____ FRAIS DE LOCATION MENSUELS: $_____ Coût par copie (compteur): $_____ FOURNITURES: Vireur (coût par copie): $_____ Développeur (coût par copie): $_____ Papier (coût par copie): $_____ FRAIS DE LIVRAISON: ...

  • GCItem du Guide CCUARapports périodiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8015D/1
    Le Fournisseur devra produire des rapports trimestriels devant inclure: (a) le nombre et la valeur des cylindres par destinataire, (b) les types de gaz et les quantités achetées, (c) le nombre de cylindres loués chaque année, (d) le nombre de mois de ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation d'effectuer le travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8017D/1
    Le Responsable du service sur place doit faire une commande au titre d'un contrat chaque fois qu'il faudra exécuter des services. Les prescriptions devront être remplies et expédiées dans un délai de 72 heures après réception. ...

  • GCItem du Guide CCUAMunitions, manipulation des

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9000C/1
    1. Sauf en cas d'urgence, les munitions ne doivent pas être transportées, manipulées ou entreposées près des établissements de l'entrepreneur par les fonctionnaires, agents ou employés du Canada ou par les fonctionnaires, agents ou employés de l ...

  • GCItem du Guide CCUATitre du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9002D/2
    _____ (insérer le titre). Lorsque cette clause est utilisée, il faut l'insérer au début de la page 2 des invitations à soumissionner et des contrats. Si le financement provient du Comité interministériel de la recherche et du développement énergétiques, d ...

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