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  • GCItem du Guide CCUAAutorisation d'effectuer le travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8017D/1
    Le Responsable du service sur place doit faire une commande au titre d'un contrat chaque fois qu'il faudra exécuter des services. Les prescriptions devront être remplies et expédiées dans un délai de 72 heures après réception. ...

  • GCItem du Guide CCUAMunitions, manipulation des

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9000C/1
    1. Sauf en cas d'urgence, les munitions ne doivent pas être transportées, manipulées ou entreposées près des établissements de l'entrepreneur par les fonctionnaires, agents ou employés du Canada ou par les fonctionnaires, agents ou employés de l ...

  • GCItem du Guide CCUATitre du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9002D/2
    _____ (insérer le titre). Lorsque cette clause est utilisée, il faut l'insérer au début de la page 2 des invitations à soumissionner et des contrats. Si le financement provient du Comité interministériel de la recherche et du développement énergétiques, d ...

  • GCItem du Guide CCUAObligations et droits antérieurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9007C/1
    Les Travaux entrepris par l'Entrepreneur à compter du_____ jour de_____ (mois et année) jusqu'à la date indiquée dans les présentes seront considérés comme ayant été entrepris uniquement à l'appui des obligations et engagements précisés dans les présentes ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenant

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9011C/1
    Aucun changement ou aucune modification de ce Contrat, ni aucune renonciation à l'égard de toute condition ou disposition des présentes ne peut être considéré comme valide à moins d'avoir été dûment autorisé par l'Agent de négociation des contrats ...

  • GCItem du Guide CCUAServices d'entretien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7008D/1
    Les services d'entretien fournis doivent permettre d'assurer le bon fonctionnement du matériel, et l'entretien nécessaire se fera dans les plus brefs délais afin d'assurer un fonctionnement continu. Il incombera à l'entrepreneur de conserver le matériel en ...

  • GCItem du Guide CCUAMeubles- réparation et refinissage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7011D/1
    1. Catégories de réparation a) Catégorie A- Remplacement de la couverture pour l'harmoniser à la couverture actuelle, réparation du rembourrage, petites réparations, refinissage. b) Catégorie B- Rapiéçage de la couverture pour l'harmoniser aux réparations ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie/service de réparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7012D/1
    L'entrepreneur assurera des services complets d'entretien et de réparation, y compris un stock adéquat de pièces de rechange pour le matériel mentionné aux présentes, pendant_____, par l'entremise du représentant suivant: Nom:_____ Adresse:_____. Les ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7013D/4
    Il incombe à l'entrepreneur d'obtenir et de garder à jour tous les permis, licences ou certificats d'approbation requis pour exécuter les travaux en vertu des lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes. Tous les frais imposés en vertu de ces ...

  • GCItem du Guide CCUAPertinence des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7014D/1
    Après un temps jugé raisonnable, tous les services assurés doivent être évalués en fonction de leur qualité, du respect du calendrier d'exécution et des normes du client. Le personnel de l'Entrepreneur doit être en mesure d'exécuter les tâches assignées ...

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