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  • GCItem du Guide CCUAEmploi des mots appel d'offre et offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9046T/1
    Emploi des expressions « appel d'offre » et « offre »: chaque fois que les expressions « appel d'offre » et « offre » apparaissent dans le présent document et les conditions générales, les remplacer respectivement par « demande de proposition » et « ...

  • GCItem du Guide CCUATitre de propriété

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9047D/3
    Le contrat constitue un contrat de défense aux termes de la Loi sur la production de défense. Conformément à l'article 20 de la Loi, le titre à des fournitures d'État (tel que définit dans cette Loi) procurées à l'entrepreneur ou mises à sa disposition, ou ...

  • GCItem du Guide CCUAPublications commerciales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9050D/2
    Les manuels courants du fabricant seront acceptés sans présentation officielle et sans examen d'échantillons, à la condition que le fournisseur atteste qu'ils contiennent des instructions pertinentes sur le fonctionnement, l'entretien et la réparation de l ...

  • GCItem du Guide CCUASoumissions télégraphiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9057T/1
    a) Afin d'éviter que votre soumission soit rejetée pour cause d'arrivée tardive, il est recommandé que vous envisagiez d'utiliser le télécopieur, le télex ou un télégramme. b) Une soumission par télex et télégramme devra être confirmée par un document ...

  • GCItem du Guide CCUASoumissions- présentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9058T/1
    Les soumissions scellés devront parvenir au bureau suivant du MAS au plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions, indiquée à la page 1: Approvisionnements et Services Canada Division de l'approvisionnement maritime Les enveloppes des ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9061D/1
    Lorsqu'un Entrepreneur attribue des travaux de sous-traitance, une copie de la commande d'approvisionnement contractuel doit être envoyée au DSTFC. En outre, l'Entrepreneur doit superviser les progrès des travaux de sous-traitance et informer le DSTFC des ...

  • GCItem du Guide CCUAAéroglisseur- garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9063D/1
    Les dispositions de l'article 8, GARANTIE, des Conditions générales, DSS-MAS 1026A, sont, par la présente, remplacées par ce qui suit: «Si Sa Majesté vous le demande à un moment quelconque en dedans d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours ou de 200 ...

  • GCItem du Guide CCUARéception des soumissions/adresse

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9069T/1
    Vous devez envoyer votre soumission à l'adresse suivante avant la date de clôture de la présente DP, indiquée à la page 1. Sous-section de réception des soumissions, Pièce 0A1, Foyer principal Ministère des Approvisionnements et Services, 11, rue Laurier ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9012C/1
    (1) A moins d'indication contraire dans la Contrat, l'Entrepreneur devra obtenir le consentement écrit du Ministre avant de confier en sous-traitance toute partie du Travail. Lorsque le consentement est requis et que l'Entrepreneur se propose de solliciter ...

  • GCItem du Guide CCUASituation juridique de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9018C/1
    Le présent Contrat est conclu en vue de l'exécution de travaux de recherche et de développement, de travaux scientifiques connexes et du Travail. L'Entrepreneur est engagé à titre d'Entrepreneur indépendant aux seules fins d'exécuter le Travail. Ni l ...

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