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  • GCItem du Guide CCUATaux de change- ajustement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3001T/1
    1. Les prix indiqués par les fournisseurs établis au Canada doivent être indiqués de même que payés en dollars canadiens. Les soumissionnaires établis à l'étranger ont le choix d'indiquer les prix en dollars canadiens ou monnaie étrangère. Si le prix est ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix à negocier, paiement partiel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1001C/1
    Le prix des Travaux sera négocié et l'Entrepreneur devra participer aux négociations dès que ce sera raisonnablement réalisable et, en tout cas, avant que les Travaux ne soient terminés. En attendant la conclusion des négociations, l'Entrepreneur recevra ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix à negocier- autre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1002C/1
    Les prix unitaires spécifiés pour les articles_____ sont des prix plafonds. Un prix unitaire définitif pour les biens, fondé sur des coûts calculés conformément aux Principes des coûts contractuels, DSS-MAS 1031-2, additionnés d'un bénéfice ne devant pas ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1003C/1
    Le prix des Travaux doit être négocié conformément aux Principes des coûts contractuels, DSS-MAS 1031-2, et l'Entrepreneur doit entreprendre de telles négociations dès qu'il lui est raisonnablement pratique de le faire et, dans tous les cas, avant d'avoir ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix plafond

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1202C/4
    Le montant de_____ $ indiqué pour les travaux constitue un prix plafond et est sujet à un ajustement à la baisse afin de ne pas dépasser les sommes engagées de façon raisonnable pour l'exécution des travaux en question. Ce montant sera calculé conformément ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- prix plafond

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1205C/4
    L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, jusqu'à un prix plafond de______ $,______ (insérer, selon le cas, « établi conformément à ce qui suit: » ou « établi conformément à l ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2200C/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans les montants indiqués aux clauses de Modalité de paiement et de Limitation des dépenses. La TPS, dont le montant est estimé à_____$, est incluse dans le Coût total estimatif indiqué à la ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2205C/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans les montants indiqués aux clauses de principe de paiement et de limitation des dépenses. La TPS, dont le montant est estimé à_____$, est incluse dans le coût total estimatif indiqué à la ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2215D/3
    Dans le présent contrat, sauf indication contraire, tous les prix et toutes les sommes excluent la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), le cas échéant. La TPS ou la TVH, s'il y a lieu, vient s'ajouter au prix ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/20
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Devis 08 Sous-traitance 09 ...

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